La Chambre de Commerce et d\u2019Industrie (CCI) de Corse s\u2019engage \u00e0 ce que les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s sur son site https:\/\/www.cci.corsica soient conformes au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R.G.P.D.) et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objet de la pr\u00e9sente politique est de d\u00e9tailler la politique appliqu\u00e9e au sein de la Chambre de Commerce et d\u2019Industrie de Corse (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 la CCI de Corse) en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des traitements r\u00e9alis\u00e9s sur son site https:\/\/www.cci.corsica.<\/p>\n\n\n\n
Ces explications sont donn\u00e9es de la mani\u00e8re la plus transparente et accessible qui soit, afin de vous permettre de comprendre dans quelles conditions sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux usagers, prospects et membre de son personnel par la CCI de Corse sont n\u00e9cessaires dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La CCI de Corse informe les personnes concern\u00e9es de chaque traitement mis en \u0153uvre par le biais de mentions d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
Dans la mesure du possible, c\u2019est \u00e0 dire hors les cas o\u00f9 les donn\u00e9es doivent rester confidentielles, aucune collecte n\u2019est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019insu des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques qui se veulent l\u00e9gitimes, d\u00e9termin\u00e9es et explicites.<\/p>\n\n\n\n
La CCI de Corse s\u2019engage \u00e0 respecter le principe de proportionnalit\u00e9. Chaque collecte de donn\u00e9es sera ad\u00e9quate, pertinente et limit\u00e9e aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s des traitements.<\/p>\n\n\n\n
Dans la mesure du possible, les donn\u00e9es seront mises \u00e0 jour et des proc\u00e9d\u00e9s permettant leur effacement ou leur rectification (dans le cas de donn\u00e9es inexactes) seront mis en place.<\/p>\n\n\n\n
Base l\u00e9gale des traitements :<\/p>\n\n\n\n
Les traitements mis en \u0153uvre par la CCI de Corse peuvent traiter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : <\/p>\n\n\n\n
Les sources des donn\u00e9es trait\u00e9es peuvent \u00eatre, selon les cas :<\/p>\n\n\n\n
– les personnels de la CCI de Corse,<\/p>\n\n\n\n
– les contributeurs aux publications,<\/p>\n\n\n\n
– les usagers des sites internet,<\/p>\n\n\n\n
– certains prestataires<\/p>\n\n\n\n
Certaines donn\u00e9es collect\u00e9es, notamment relatives aux publications ou \u00e0 certains cookies, peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re facultatif.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour d\u2019autres finalit\u00e9s pr\u00e9sentent un caract\u00e8re obligatoire sauf mention contraire lors de la collecte.<\/p>\n\n\n\n
Les traitements r\u00e9alis\u00e9s ne pr\u00e9voient pas de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes concern\u00e9es par les traitements sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
– les personnels de la CCI de Corse en charge de la publication des contenus et de l\u2019administration technique des sites web.<\/p>\n\n\n\n
– les personnes identifi\u00e9es dans les publications<\/p>\n\n\n\n
– les usagers des sites internet administr\u00e9s par la CCI de Corse<\/p>\n\n\n\n
– les personnels en charge de l\u2019h\u00e9bergement, de la maintenance des sites et de la diffusion de vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant des contenus publi\u00e9s par la CCI de Corse, le grand public est destinataire de tout ou partie des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
– les personnels de la CCI de Corse en charge de la publication des contenus et de l\u2019administration technique des sites web, et leur hi\u00e9rarchie ;<\/p>\n\n\n\n
– les personnels de la CCI de Corse charg\u00e9s du traitement des demandes re\u00e7ues via les formulaires de contact ;<\/p>\n\n\n\n
– les prestataires en charge de l’h\u00e9bergement, de la maintenance des sites, et de la diffusion de vid\u00e9os ;<\/p>\n\n\n\n
– les usagers des sites web administr\u00e9s par la CCI de Corse ;<\/p>\n\n\n\n
– les personnels responsables de la supervision de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information de la CCI de Corse.<\/p>\n\n\n\n
Nous attirons votre attention sur le fait que les publications sur notre site sont susceptibles d\u2019\u00eatre accessibles, du fait de leur pr\u00e9sence sur Internet, hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
En sa qualit\u00e9 de Responsable du Traitement, la CCI de Corse est destinataire des donn\u00e9es collect\u00e9es et recueillies ult\u00e9rieurement. Nous vous informons \u00e9galement que certaines informations peuvent pour les besoins des missions de la CCI de Corse \u00eatre transmises \u00e0 certains prestataires.<\/p>\n\n\n\n
Sans pr\u00e9judice des dur\u00e9es de prescription l\u00e9gale, les dur\u00e9es de conservation sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
– donn\u00e9es de pr\u00e9paration des publications : (ajouter dur\u00e9e de conservation),<\/p>\n\n\n\n
– donn\u00e9es relatives aux \u00e9changes avec les prestataires : (ajouter dur\u00e9e de conservation),<\/p>\n\n\n\n
– donn\u00e9es collect\u00e9es via les formulaires : (ajouter dur\u00e9e de conservation)<\/p>\n\n\n\n
– donn\u00e9es de journaux : (ajouter dur\u00e9e de conservation)<\/p>\n\n\n\n
– donn\u00e9es relatives aux cookies : consulter la politique cookies disponible sur notre site (ajouter URL de la politique cookies sur le site)<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es est une pr\u00e9occupation majeure pour la CCI de Corse. En ce sens, des mesures techniques et organisationnelles ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre relativement au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures ont pour but d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 ainsi que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es mais surtout de les prot\u00e9ger contre une \u00e9ventuelle intrusion malveillante, une perte, une alt\u00e9ration, ou une divulgation \u00e0 des tiers non-autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 ces mesures, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es reposent surtout sur les bonnes pratiques de chacun, c\u2019est la raison pour laquelle la CCI de Corse invite vivement chaque personne concern\u00e9e \u00e0 rester vigilante.<\/p>\n\n\n\n
La CCI de Corse peut avoir recours \u00e0 des prestataires dans certains domaines. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 ces derniers sont celles qui sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 recherch\u00e9e. De plus, la communication n\u2019est effectu\u00e9e par la CCI de Corse qu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u du prestataire un engagement et des garanties suffisantes relativement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, des droits vous sont consacr\u00e9s. La CCI de Corse est particuli\u00e8rement attentive \u00e0 ce point, afin de traiter vos donn\u00e9es de mani\u00e8re aussi transparente et \u00e9quitable qui soit compte tenu des circonstances et du contexte particulier.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9s par la CCI de Corse, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es en \u00e9crivant \u00e0 dpo@cci.corsica ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : DPO, CCI de Corse, Quai du Nouveau Port, 20200 Bastia, en prenant soin de justifier de votre identit\u00e9 et d\u2019indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment vos nom, pr\u00e9nom, et adresse pour la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n
En vertu du droit d\u2019interrogation, vous pouvez demander si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es, mais \u00e9galement des informations relatives \u00e0 la finalit\u00e9 des traitements \u00e9ventuels, des informations relatives aux transferts \u00e9ventuels de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez \u00e9galement demander communication de ces donn\u00e9es, ainsi que toute information relative \u00e0 leur source.<\/p>\n\n\n\n
Ces informations ne peuvent cependant pas porter atteinte au droit d\u2019auteur, ni \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Une copie peut vous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e, mais cette derni\u00e8re peut \u00eatre subordonn\u00e9e au paiement d\u2019une somme n\u2019exc\u00e9dant pas le co\u00fbt de la reproduction.<\/p>\n\n\n\n
En vertu du droit d\u2019acc\u00e8s, vous pouvez demander si vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es ou non. Dans l\u2019affirmative, vous pouvez demander une copie des donn\u00e9es et informations vous concernant, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Ce droit vous permet, si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont p\u00e9rim\u00e9es, erron\u00e9es, ou incompl\u00e8tes, de demander \u00e0 ce qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es, ou compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans certains cas, pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur, vous pouvez demander \u00e0 la CCI de Corse d\u2019effacer les donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n\n\n\n
La CCI de Corse insiste sur le fait que ce droit n\u2019est pas un droit g\u00e9n\u00e9ral. En effet, la l\u00e9gislation et le r\u00e8glement pr\u00e9voient des limitations \u00e0 ce droit.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de demander, dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation, la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez demander \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre Responsable du Traitement. Toutefois, ce droit n\u2019est pas un droit g\u00e9n\u00e9ral, il est limit\u00e9 par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n
Il est tout d\u2019abord limit\u00e9 au regard des traitements concern\u00e9s, mais \u00e9galement au regard des donn\u00e9es concern\u00e9es. Certaines donn\u00e9es de le CCI de Corse ne sont pas portables.<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates titulaire d\u2019un droit d\u2019opposition, cela signifie que vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Ce droit est cependant limit\u00e9 aux traitements bas\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par la CCI de Corse.<\/p>\n\n\n\n
Si vous exercez ce droit, la CCI de Corse veillera \u00e0 ne plus traiter vos donn\u00e9es, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux permettant le maintien du traitement. Ces motifs devront \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats et \u00e0 vos droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, le droit d\u2019opposition n\u2019est pas applicable.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez vous opposer \u00e0 la sollicitation personnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Certains traitements peuvent \u00eatre fond\u00e9s sur votre consentement. Naturellement, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. D\u00e8s lors, sans remise en cause des donn\u00e9es ant\u00e9rieures, la CCI de Corse cessera de traiter vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez d\u00e9finir des directives particuli\u00e8res en ce qui concerne la conservation, l\u2019effacement et la communication de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Ces directives ne concerneront que les traitements effectu\u00e9s par la CCI de Corse et seront limit\u00e9es \u00e0 ce seul p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019une personne aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par D\u00e9cret, vous pourrez \u00e9galement d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur cnil.fr\/plaintes ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse : Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07<\/p>\n\n\n\n
Cette politique peut \u00eatre sujette \u00e0 certaines mises \u00e0 jour. La CCI de Corse vous invite donc \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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