{"id":2856,"date":"2024-01-19T16:40:00","date_gmt":"2024-01-19T15:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci.corsica\/?p=2856"},"modified":"2024-05-29T10:06:19","modified_gmt":"2024-05-29T08:06:19","slug":"corse-matin-transfert-des-chambres-consulaires-un-an-pour-inventer-un-modele","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/corse-matin-transfert-des-chambres-consulaires-un-an-pour-inventer-un-modele\/","title":{"rendered":"[Corse-Matin]\u00a0Transfert des chambres consulaires un an pour inventer un mod\u00e8le"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n

En fin d’ann\u00e9e derni\u00e8re, Bercy se disait pr\u00eat \u00e0 passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure pour op\u00e9rer le changement de statut des institutions consulaires, actuellement sous tutelle de l’\u00c9tat. L’enjeu de cette \u00e9volution du r\u00e9seau consulaire inscrite par la loi Pacte de 2019 consiste, ni plus ni moins, qu’\u00e0 rattacher la chambre de commerce et d’industrie et la chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat \u00e0 la Collectivit\u00e9 de Corse.<\/p>\n\n\n\n

Comment ? En inventant la bonne forme juridique. Un travail juridico-administratif qui a tout d’un enjeu strat\u00e9gique pour le territoire. Et ce, pour plusieurs raisons. D’abord parce que ce transfert de tutelle permettra aux chambres d’\u00e9chapper au sort des institutions homologues, boulevers\u00e9es dans leurs missions et fragilis\u00e9es financi\u00e8rement. C’est aussi ta seule voie trouv\u00e9e pour ne pas risquer de voir un jour la gestion des ports et a\u00e9roports de l\u2019\u00eele, propri\u00e9t\u00e9s de la CdC, tomber entre les mains de grands groupes du CAC 40.<\/p>\n\n\n\n

Tout l’enjeu est de conserver au 1er<\/sup> janvier 2025, soit au lendemain de la fin de l’actuelle concession de gestion d’exploitation des ports et a\u00e9roports, la ma\u00eetrise de l’\u00e9conomie des transports sur l\u2019\u00eele. Une gestion qui rapporte pr\u00e8s de 100 millions d’euros de taxes annuellement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour une \u00eele qui d\u00e9pend largement du tourisme, la gestion des ports et des a\u00e9roports est un enjeu strat\u00e9gique \u00bb<\/em>, assure Gilles Simeoni, le pr\u00e9sident de l’ex\u00e9cutif de Corse qui, en novembre dernier, s’est rendu au minist\u00e8re de l’\u00c9conomie pour \u00e9changer avec Bruno Le Maire.<\/p>\n\n\n\n

Trois ans d’ind\u00e9cisions \u00e0 rattraper en un an<\/h3>\n\n\n\n

Depuis, la machine s’est emball\u00e9e. \u00ab Bercy a rendu son arbitrage et le ministre veut acc\u00e9l\u00e9rer ce transfert \u00bb,<\/em> avance Jean Dominici, le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d’industrie de la Corse, qui estime \u00e0 pr\u00e9sent \u00ab impensable que cette r\u00e9forme ne se fasse pas et il n’y a plus de temps \u00e0 perdre pour la finaliser \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Reste alors trois ans d’ind\u00e9cisions \u00e0 gommer en un an. Vaste chantier d’autant qu’il s’agit d’innover \u00ab Cela n’existe pas encore en m\u00e9tropole mais en Nouvelle-Cal\u00e9donie ou Saint-Martin, oui \u00bb<\/em>, glissent les services de la compagnie consulaire.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective, il a fallu s’entendre sur le mode de gouvernance du nouvel \u00e9tablissement public sp\u00e9cifique. Le mod\u00e8le mixte retenu comprendrait un pouvoir d\u00e9cisionnaire \u00e0 deux niveaux, avec un \u00e9tage strat\u00e9gique compos\u00e9 \u00e0 deux tiers de repr\u00e9sentants politiques et pour un tiers d’\u00e9lus consulaires, et un deuxi\u00e8me au sein duquel le rapport de force serait invers\u00e9. Certains observateurs mettent en parall\u00e8le ce mod\u00e8le \u00e0 celui d’Air Corsica avec un conseil de surveillance et un directoire. Voil\u00e0 pour la forme.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Charles Martinelli, le pr\u00e9sident de la CMA (chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat) de Corse, estime que le changement consistera surtout \u00e0 gagner en proximit\u00e9. \u00ab Les interlocuteurs actuels ne reconnaissent pas l’insularit\u00e9 mais avec la Collectivit\u00e9 de Corse, nous pourrons discuter d’une ligne strat\u00e9gique, notamment pour prendre en compte la ruralit\u00e9. L’artisanat en Corse, c’est 33 % de notre PIB (produit int\u00e9rieur brut), on ne peut pas faire sans nous. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au chapitre des comp\u00e9tences \u00e0 transf\u00e9rer, le volet formation n’est pas oubli\u00e9. Le fonctionnement du centre de formation d’apprentis (CFA), sous l’\u00e9gide de la CMA, et le Campus formation Corsica de la CCI seront-ils impact\u00e9s ? D’ores et d\u00e9j\u00e0, des \u00ab synergies \u00bb<\/em> sont \u00e9voqu\u00e9es avec pour une \u00e9ventuelle finalit\u00e9 \u00ab une mutualisation des moyens \u00bb<\/em>, indique Gilles Simeoni.<\/p>\n\n\n\n

Autre gros morceau, le volet social. D’aucuns des 800 employ\u00e9s de la CCI ont manifest\u00e9 des inqui\u00e9tudes. Mais lors d’une r\u00e9union qui s’est tenue en d\u00e9cembre en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de l’ex\u00e9cutif, leurs craintes auraient \u00e9t\u00e9 en partie lev\u00e9es. C’est du moins le sentiment d’Olivier Bernardini, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 UNSA de l’h\u00f4tel consulaire : \u00ab On nous a assur\u00e9 du maintien de nos emplois et de nos statuts respectifs. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

En effet, agents du port, de l’a\u00e9roport ou des services administratifs, \u00e0 chacun sa convention collective et ses avantages. Sur ce point, Gilles Simeoni se dit en effet \u00ab dans une logique des droits acquis mais aussi de coh\u00e9rence d’ensemble \u00e0 construire \u00bb<\/em>. Quant \u00e0 l’exploitation des infrastructures portuaires et a\u00e9roportuaires, le choix de la \u00ab quasi r\u00e9gie \u00bb<\/em> leur permettrait d’\u00e9viter la mise en concurrence sans \u00eatre rattrap\u00e9 par l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Plan B : des scenarii provisoires<\/h3>\n\n\n\n

Reste alors \u00e0 valider la m\u00e9thodologie, \u00e0 construire ce transfert et \u00e0 l’inscrire dans un calendrier parlementaire. Le maintien de Bruno Le Maire \u00e0 son poste, \u00e0 l’occasion du remaniement minist\u00e9riel, est d\u00e9j\u00e0 un premier soulagement du c\u00f4t\u00e9 des acteurs insulaires de ce dossier. Il faut alors trouver le bon \u00ab v\u00e9hicule l\u00e9gislatif pour le faire adopter \u00bb. Sera-t-il op\u00e9rationnel avant la fin de l’ann\u00e9e ? Le r\u00e9trop\u00e9dalage n’\u00e9tant plus une option, le pr\u00e9sident de l’ex\u00e9cutif assure \u00ab qu’une solution qui nous permettra d’organiser la transition sera trouv\u00e9e, m\u00eame si ce n’est pas dans sa forme d\u00e9finitive \u00bb<\/em>. Des scenarii de jonction seraient d\u00e9j\u00e0 sur la table pour gagner six mois tout au plus<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte \u00e9conomique tendu, un renouvellement de la DSP (d\u00e9l\u00e9gation de service public) a\u00e9rienne engag\u00e9 et une grosse actualit\u00e9 institutionnelle, Bercy et la Corse coordonnent leur agenda. Tous savent que le temps est compt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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JULIE QUILICI-ORLANDI<\/p>\n\n\n\n

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Un transfert de tutelle en plusieurs actes…<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • D\u00e8s 2015, l’\u00e9volution sp\u00e9cifique du r\u00e9seau consulaire en Corse est sur la table. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique) insuffle cette volont\u00e9 de modifier l’institution consulaire, ses champs d’intervention comme ses financements.<\/li>\n\n\n\n
  • En 2018, la cr\u00e9ation de la collectivit\u00e9 unique issue de la loi NOTRe renforce cette volont\u00e9 de r\u00e9gionalisation des chambres et la mise en place d’un statut d\u00e9rogatoire.<\/li>\n\n\n\n
  • La visite en Corse de Bruno Le Maire, ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, en juin 2018 sera l’occasion d’aborder un rapprochement avec la CdC.<\/li>\n\n\n\n
  • Pr\u00e8s d’un an plus tard, en mai 2019, la loi Pacte, relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises est promulgu\u00e9e. Dans l’article 46 de la loi, on peut lire : \u00ab En Corse (…), cette \u00e9volution doit s’inscrire dans un processus global de transfert de comp\u00e9tences de l’\u00c9tat vers la Collectivit\u00e9 de Corse. \u00bb<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • En mars 2020, le cabinet international EY & associ\u00e9s est d\u00e9sign\u00e9 et a pour mission d’\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 et les conditions du transfert.<\/li>\n\n\n\n
  • En janvier 2022, la Collectivit\u00e9 de Corse restitue devant l’Assembl\u00e9e de Corse l’\u00e9tude sur le transfert de tutelle des chambres. Elle met en avant trois scenarii envisag\u00e9s. Le premier pr\u00e9voit un statut inchang\u00e9 avec uniquement un changement de tutelle, sans pour autant dispenser la CdC de proc\u00e9der \u00e0 une mise en concurrence pour assurer l’exploitation des infrastructures portuaires et a\u00e9roportuaires.<\/li>\n\n\n\n
  • Le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario pr\u00e9voit la disparition des chambres et leur absorption. L’interm\u00e9diaire consisterait \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9tablissement public sp\u00e9cifique, sous la tutelle de la CdC la gestion des ports et a\u00e9roports deviendrait alors une \u00ab quasi-r\u00e9gie \u00bb<\/em> appel\u00e9e aussi \u00ab in house \u00bb<\/em>, et \u00e9carterait la n\u00e9cessit\u00e9 d’une proc\u00e9dure d’appel d’offres.<\/li>\n\n\n\n
  • Lors de la visite d’Emmanuel Macron en Corse, en septembre 2023, le sujet revient au coeur des d\u00e9bats.<\/li>\n\n\n\n
  • La rencontre \u00e0 Bercy le 13 novembre 2023 entre Bruno Le Maire et Gilles Simeoni donnera v\u00e9ritablement le coup d’acc\u00e9l\u00e9rateur. Le principe du transfert est valid\u00e9 et le sc\u00e9nario interm\u00e9diaire retenu. Depuis, les \u00e9changes entre le cabinet minist\u00e9riel, les directions des chambres et la CdC se poursuivent. Objectif : \u00eatre en ordre de marche avant le 31 d\u00e9cembre 2024.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    J.Q-O<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les chambres de commerce et de m\u00e9tiers doivent passer de la tutelle de l’\u00c9tat \u00e0 celle de la CdC avant la fin de l’ann\u00e9e. Mais il faut trouver la bonne forme juridique qui permettra \u00e0 la CCI de conserver la gestion des ports et a\u00e9roports <\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":2859,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[16],"tags":[34],"class_list":["post-2856","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-revue-de-presse","tag-institution"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2856","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2856"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2856\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2865,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2856\/revisions\/2865"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2859"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2856"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2856"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2856"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}