{"id":6106,"date":"2024-09-27T20:54:00","date_gmt":"2024-09-27T18:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci.corsica\/?p=6106"},"modified":"2024-09-30T11:03:26","modified_gmt":"2024-09-30T09:03:26","slug":"chambres-consulaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/chambres-consulaires\/","title":{"rendered":"Chambres consulaires : Le d\u00e9licat et long chemin du rattachement \u00e0 la Collectivit\u00e9 de Corse"},"content":{"rendered":"

Corse Net Infos<\/a> – Nicole Mari<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ex\u00e9cutif a d\u00e9clin\u00e9 les principes et les raisons qui ont guid\u00e9 le choix strat\u00e9gique des SMO. L\u2019opposition fustige les retards et les incertitudes, la droite et Avanzemu s\u2019inqui\u00e8tent de l\u2019omnipotence de la Collectivit\u00e9 territoriale. Le projet finalis\u00e9 sera examin\u00e9 \u00e0 la session d\u2019octobre pour une mise en \u0153uvre au 1er janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un dossier difficile, complexe et \u00e9pineux, que celui du rattachement des chambres consulaires \u2013 Chambres de commerce et d\u2019industrie (CCI) et Chambres des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat – \u00e0 la Collectivit\u00e9 de Corse (CDC), pr\u00e9vu par l\u2019article 46 de la loi Pacte, qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en session, vendredi matin, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Corse. \u00ab\u00a0Un dossier important, attendu, extr\u00eamement lourd<\/em>\u00a0\u00bb, souligne d\u2019embl\u00e9e le pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif, Gilles Simeoni, et qui ressemble \u00e0 un parcours du combattant. \u00ab\u00a0Un long chemin qui a commenc\u00e9 en 2019 et qui n\u2019est pas termin\u00e9 et o\u00f9 nous avons eu le souci de comprendre les attentes de chacune des institutions. Un travail de fond consid\u00e9rable avec des enjeux politiques, strat\u00e9giques, \u00e9conomiques et sociaux d\u00e9terminants\u00a0<\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Simeoni pose l\u2019enjeu de ce transfert en quelques chiffres\u00a0: plus de 6 millions de passagers transitent par les ports et a\u00e9roports de Corse, 1123 salari\u00e9s pour la CCI et 960 dans les concessions, sans oublier les milliers d\u2019emplois directs et indirects g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans tous les domaines par les activit\u00e9s portuaires et a\u00e9roportuaires de l\u2019\u00eele. \u00ab\u00a0Pour un territoire insulaire comme le n\u00f4tre, notamment, \u00e0 travers la dimension touristique de notre \u00e9conomie, mais \u00e9galement \u00e0 travers les fortes d\u00e9pendances qui nous conduisent \u00e0 importer principalement pr\u00e8s de 95 % de ce que nous consommons, la ma\u00eetrise strat\u00e9gique des ports et des a\u00e9roports est un enjeu de premier rang\u00a0<\/em>\u00bb. La CDC, qui est propri\u00e9taire des infrastructures, entend bien le rester, tout comme elle entend conserver la ma\u00eetrise publique de leur gestion.<\/p>\n\n\n\n

Un risque mortel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le rattachement a \u00e9t\u00e9 rendu n\u00e9cessaire par la r\u00e9forme du mod\u00e8le juridique et \u00e9conomique des chambres consulaires, impos\u00e9e par l\u2019Etat et qui, par des lois successives, r\u00e9duisait drastiquement leurs pr\u00e9rogatives et leurs ressources financi\u00e8res. \u00ab\u00a0Le choix de l\u2019Etat de pr\u00e9lever la quasi-totalit\u00e9 des fonds de roulement des CCI les conduisait \u00e0 leur disparition en Corse avec les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales qui en r\u00e9sulteraient. Nous avons consid\u00e9r\u00e9 que la Corse n\u2019avait pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 cette disparition\u00a0<\/em>\u00bb, justifie Gilles Simeoni. D\u2019autant qu\u2019en d\u00e9coulait un probl\u00e8me sur les concessions. \u00ab\u00a0Nous nous sommes rendus compte que partout o\u00f9 il y avait des appels d\u2019offres, c\u2019\u00e9taient des grands groupes capitalistes, qui ont une strat\u00e9gie offensive d\u2019acquisition des infrastructures portuaires et a\u00e9roportuaires, qui les remportaient. Le risque \u00e9tait s\u00e9rieux\u00a0<\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ex\u00e9cutif corse ne voulait surtout pas se retrouver dans le sc\u00e9nario qui a pr\u00e9valu \u00e0 Beauvais, Lille, dans le Var ou m\u00eame en Polyn\u00e9sie o\u00f9 les CCI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es de la gestion des a\u00e9roports au profit de grands groupes priv\u00e9s. \u00ab\u00a0Il est inenvisageable pour la Corse de ne pas ma\u00eetriser ses points d\u2019acc\u00e8s que constituent les infrastructures a\u00e9roportuaires, dans une perspective de ma\u00eetrise de son d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Il fallait imaginer une construction juridique, \u00e9conomique et financi\u00e8re diff\u00e9rente qui nous permettrait de respecter notre vision fondamentale, \u00e0 la fois de ma\u00eetrise publique des infrastructures et de sauvegarde des emplois\u00a0<\/em>\u00bb. L\u2019Ex\u00e9cutif a donc arrach\u00e9 une d\u00e9rogation du droit commun, act\u00e9e par la loi – \u00ab\u00a0c\u2019est une premi\u00e8re victoire<\/em>\u00a0\u00bb – qui permet le transfert de la tutelle de l\u2019Etat vers la CDC avec un calendrier fix\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024, date d\u2019expiration des concessions des quatre a\u00e9roports de Corse et du port de commerce de Bastia.<\/p>\n\n\n\n

Une solution transitoire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Mais ce transfert de tutelle se heurte \u00e0 des difficult\u00e9s, des contraintes juridiques et de calendrier, au silence et aux atermoiements de l\u2019Etat qui est cens\u00e9 proposer une loi pour faire \u00e9voluer le statut de la CCI. L\u2019Etat trainant les pieds, l\u2019Ex\u00e9cutif a, donc, envisag\u00e9 plusieurs sc\u00e9narii dits de jonction \u00ab\u00a0afin de disposer d\u2019une solution juridique permettant d\u2019assurer la continuit\u00e9 de gestion et la permanence du service public entre la fin des concessions au 31 d\u00e9cembre 2024 et l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle institution consulaire\u00a0<\/em>\u00bb. A \u00e9t\u00e9 retenue la proposition de cr\u00e9ation \u00e0 titre transitoire d\u2019un SMO (Syndicat mixte ouvert) entre la CDC et les chambres consulaires, en deux temps, d\u2019abord un SMO a\u00e9roportuaire, puis un SMO portuaire. Un mod\u00e8le en vigueur dans une quarantaine d\u2019a\u00e9roports fran\u00e7ais. \u00ab\u00a0L\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019aller vers une quasi-r\u00e9gie qui permet de passer des contrats de concession sans passer par des appels d\u2019offres. La r\u00e9gie \u00e9tant inenvisageable dans les d\u00e9lais du fait de sa complexit\u00e9, il ne restait que l\u2019option du syndicat mixte. Cette solution nous semble respecter l\u2019ensemble des pr\u00e9requis\u00a0<\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Quatre pr\u00e9requis sont identifi\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0La ma\u00eetrise par la Collectivit\u00e9 de Corse des<\/em>\u00a0choix strat\u00e9giques en mati\u00e8re d\u2019infrastructures de transport. L\u2019efficience accrue en mati\u00e8re de gestion des infrastructures portuaires et a\u00e9roportuaires. Des enjeux sociaux attach\u00e9s au maintien de l\u2019emploi. La soutenabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le choisi en l\u2019\u00e9tat de l\u2019ensemble des contraintes, y compris juridiques, op\u00e9rationnelles et calendaires\u00a0<\/em>\u00bb. Autre crit\u00e8re\u00a0: l\u2019\u00e9volution des modes de gestion des infrastructures a\u00e9roportuaires doit int\u00e9grer les sp\u00e9cificit\u00e9s consacr\u00e9es par le statut de la Corse.<\/p>\n\n\n\n

Un choix strat\u00e9gique<\/h3>\n\n\n\n

Le SMO aura pour objet d\u2019am\u00e9nager, d\u2019entretenir et de g\u00e9rer les a\u00e9roports d\u2019Aiacciu, de Bastia-Poretta, de Calvi et de Figari. La CDC conservera sa comp\u00e9tence strat\u00e9gique en mati\u00e8re d\u2019organisation globale des transports et la CCI de Corse op\u00e8rera pour le compte du SMO l\u2019exploitation des quatre a\u00e9roports. \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas \u00e0 ce stade de transfert des personnels, on reste dans un sch\u00e9ma de concession, sauf que l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante n\u2019est plus la CDC, mais le SMO<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le pr\u00e9sident Simeoni. La cr\u00e9ation d\u2019un SMO impose des d\u00e9lib\u00e9rations concordantes de chacun des membres. \u00ab\u00a0Il y a eu une unanimit\u00e9 forte et enthousiaste des organisations syndicales consulaires sur l\u2019\u00e9volution statutaire<\/em>\u00a0\u00bb, affirme-t-il. Ce SMO est un syst\u00e8me transitoire dans l\u2019attente de la cr\u00e9ation par la loi d\u2019un \u00e9tablissement public. \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons pas la main. Vue la situation actuelle en France, je pr\u00e9f\u00e8re rester prudent, c\u2019est pourquoi nous nous sommes cal\u00e9s sur une dur\u00e9e de 7 ans qui nous semble raisonnable pour la programmation des investissements<\/em>\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Gilles Simeoni explique que ce transfert s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie globale\u00a0: \u00ab\u00a0Nous nous sommes battus pour sauver le service public dans le domaine maritime, s\u2019il est sanctuaris\u00e9 comme on peut l\u2019esp\u00e9rer \u00e0 travers les d\u00e9cisions de la Commission europ\u00e9enne en novembre, nous continuerons \u00e0 nous battre pour une compagnie r\u00e9gionale. Nous avons s\u00e9curis\u00e9 le service public dans le domaine a\u00e9rien avec la d\u00e9l\u00e9gation de service public pour 4 ans. Nous avons cherch\u00e9 \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 avec une politique d\u2019achat des flux, toujours dans la vision de protection des services publics. Cette vision se prolonge dans la gestion des ports et a\u00e9roports. Il ne s\u2019agit pas seulement de g\u00e9rer Bastia, Ajaccio, Calvi, Figari, mais de les g\u00e9rer ensemble au service d\u2019une vision globale de la Corse et de ses territoires. C\u2019est un choix strat\u00e9gique\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La concentration des pouvoirs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

<\/a>Si l\u2019opposition ne remet pas en cause le sc\u00e9nario choisi, le groupe U Soffiu Novu, par la voix de Christelle Combette, estime que \u00ab\u00a0cette nouvelle absorption pose clairement un probl\u00e8me de concentration des pouvoirs\u00a0<\/em>\u00bb. Elle lance sur le ton de la boutade\u00a0: \u00ab\u00a0Il ne vous manque plus que les Chambres d\u2019agriculture et l\u2019\u00e9v\u00each\u00e9 de Corse\u00a0! Les d\u00e9partements, la Chambre des territoires pour encadrer les intercos, maintenant le monde \u00e9conomique en privil\u00e9giant un sc\u00e9nario avec une repr\u00e9sentation consulaire d\u00e9pourvue de pouvoir, mais vous permettant de disposer d\u2019un organe courroie\u00a0<\/em>\u00bb. L\u2019\u00e9lue de droite pointe aussi les retards, g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019incertitudes\u00a0: \u00ab\u00a0La tutelle est cens\u00e9e changer de mains au 1er<\/sup>\u00a0janvier prochain et on ne sait toujours pas ce qu\u2019il va advenir. Il y a des enjeux \u00e9conomiques et sociaux colossaux. A 84 jours de la deadline, rien n\u2019est act\u00e9\u00a0!\u00a0<\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Si elle adoube l\u2019option du SMO \u00ab\u00a0qui parait \u00eatre la seule viable<\/em>\u00a0\u00bb, elle juge la repr\u00e9sentativit\u00e9 au sein du Conseil d\u2019administration trop d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e. \u00ab\u00a0Dans le rapport de forces actuel, la majorit\u00e9 aurait six si\u00e8ges sur 11\u00a0<\/em>(de la CDC),\u00a0ce qui vous fait neuf si\u00e8ges sur 17. Cela vous donne un pouvoir important sur des pr\u00e9rogatives qu\u2019a toujours g\u00e9r\u00e9 la CCI. Il semblerait, l\u00e0 aussi, que l\u2019on ne peut pas faire autrement\u2026 Le seul droit de veto des CCI, c\u2019est la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des 5\/6\u00e8me<\/sup>\u00a0pour les investissements, la politique tarifaire, la r\u00e9vision des statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0<\/em>\u00bb. Christelle Combette s\u2019interroge sur l\u2019apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle solution\u00a0? Et surtout quand\u00a0?\u00a0Nous avons besoin de savoir ce qu\u2019il va advenir\u00a0<\/em>\u00bb. Elle tacle \u00ab\u00a0l\u2019impr\u00e9paration, l\u2019ind\u00e9cision qui nous met au pied de mur et qui nous contraint \u00e0 une solution de jonction<\/em>\u00a0\u00bb. Et conclut\u00a0: \u00ab\u00a0Ce sera Oui au SMO, mais nous regrettons, encore une fois, votre procrastination\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Clarifier les statuts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

S\u2019il reste sur le registre temporel, le pr\u00e9sident de Core in Fronte, Paul-F\u00e9lix Benedetti, ne tire pas du tout dans le m\u00eame sens : \u00ab\u00a0Vous saviez que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat de concession de service public en 2020 poserait un probl\u00e8me. Vous avez eu de la chance d\u2019obtenir une prolongation exceptionnelle de quatre ans. Vous avez \u00e9cart\u00e9 l\u2019exploitation directe, qui est la seule solution valable, \u00e0 cause de ce probl\u00e8me du temps requis. Je me demande si \u00e7a n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 dessin<\/em>\u00a0\u00bb. Il interroge sur la dur\u00e9e du provisoire. \u00ab\u00a0Sept ans, c\u2019est long\u00a0<\/em>\u00bb. Concernant la composition du SMO, il ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019y int\u00e9grer les agences et offices. Sur la question des statuts, il avertit la CCI, pr\u00e9sente dans le public, que \u00ab\u00a0ces statuts seront soumis \u00e0 de probables modifications de l\u2019assembl\u00e9e de Corse<\/em>\u00a0\u00bb. Il estime, \u00e0 l\u2019inverse de la droite, que\u00a0\u00ab\u00a011 si\u00e8ges pour la CDC, ce n\u2019est pas assez pour des raisons de politique\u00a0<\/em>\u00bb. Pour lui, tous les groupes doivent pouvoir si\u00e9ger dans un organe \u00ab\u00a0qui est l\u2019un des plus importants de la Corse. Cela veut dire qu\u2019il en faut 15. C\u2019est quelque chose de fondamental pour des groupes d\u2019opposition et minoritaires comme le mien\u00a0<\/em>\u00bb.<\/em>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi, pour le leader ind\u00e9pendantiste, clarifier la gouvernance\u00a0: \u00ab\u00a0Dans beaucoup de SMO d\u2019a\u00e9roports qui ont la charge des investissements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il y a une notion de membres du conseil syndical et une notion de droit de vote par rapport aux parts sociales du syndicat. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne veut pas dire un vote\u00a0<\/em>\u00bb. Idem pour la subd\u00e9l\u00e9gation des comp\u00e9tences\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut un article qui interdit formellement la subd\u00e9l\u00e9gation<\/em>.\u00a0Dans les clauses du SMO de l\u2019a\u00e9roport de Saint Etienne, qui est g\u00e9r\u00e9 avec la CCI de Lyon, il y a une clause qui permet de subd\u00e9l\u00e9guer. Et quand on peut, en g\u00e9n\u00e9ral on fait. Cela fait partie des points forts \u00e0 mettre dans les statuts parce qu\u2019une fois qu\u2019on a transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence, on ne ma\u00eetrise plus. Je sais que les personnels sont favorables au SMO, mais je crois qu\u2019on doit garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019une r\u00e9gie directe peut \u00eatre un bon outil et qu\u2019on ne doit pas cr\u00e9er un syndicat mixte perp\u00e9tuel<\/em>\u00a0\u00bb. Il aborde enfin le mode de gestion\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle sera la part active donn\u00e9e aux politiques par rapport \u00e0 l\u2019organe socio-\u00e9conomique\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb. Et de conclure\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut un statut pr\u00e9voyant, qui anticipe les conflits, que ce soit des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019usage ou de gouvernance<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Une gestion en question<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019exploitation directe, le pr\u00e9sident d\u2019Avanzemu, Jean-Christophe Angelini,\u00a0n\u2019y est gu\u00e8re favorable. Pour lui, les choses doivent d\u00e9couler de deux principes politiques\u00a0\u00ab\u00a0qui peuvent sembler antagonistes, mais qui nous paraissent en tout point compl\u00e9mentaires. Le premier, conserver la gestion des ports et a\u00e9roports dans la sph\u00e8re publique. Nous n\u2019avons clairement pas envie que demain, un op\u00e9rateur chinois, un grand groupe fran\u00e7ais ou une multinationale s\u2019int\u00e9resse \u00e0 tout ou partie des plates-formes portuaires ou a\u00e9roportuaires de Corse. Nous ne pouvons pas confier la gestion des infrastructures dont nous sommes propri\u00e9taires \u00e0 des op\u00e9rateurs guid\u00e9s par d\u2019autres int\u00e9r\u00eats que ceux de la Corse. Le deuxi\u00e8me principe\u00a0est que la CDC n\u2019a pas vocation, en tant qu\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante et propri\u00e9taire des infrastructures, \u00e0 g\u00e9rer cette question-l\u00e0 de mani\u00e8re directe. Elle a depuis des d\u00e9cennies, un partenariat f\u00e9cond avec les CCI. Nous consid\u00e9rons que ce partenariat doit demeurer. C\u2019est important, pas simplement au sens d\u2019un contre-pouvoir, mais d\u2019une architecture institutionnelle un peu plus respirante et de lieux publics qui soient en capacit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer leur propre strat\u00e9gie, sans \u00eatre inf\u00e9od\u00e9s au politique<\/em>\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Pour le leader du PNC, la question est de savoir\u00a0: \u00ab\u00a0Est-ce que \u00e7a marche ou pas\u00a0? \u00e7a marche bien. Il n\u2019y a pas de gr\u00e8ve, pas de conflit, pas de remont\u00e9es n\u00e9gatives. Les chiffres sont \u00e9loquents. Donc le r\u00e9sultat de la gestion des ports et a\u00e9roports est largement positif\u00a0<\/em>\u00bb. Pas question, donc, pour lui, \u00ab\u00a0de d\u00e9construire, dans un pays qui a d\u00e9j\u00e0 assez de fragilit\u00e9 comme \u00e7a, les choses qui fonctionnent tr\u00e8s bien<\/em>\u00a0\u00bb. Il fustige, lui aussi, le calendrier et \u00ab\u00a0un sc\u00e9nario idyllique<\/em>\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0ne correspond pas du tout \u00e0 notre vision de la r\u00e9alit\u00e9 et peut nous conduire vers des d\u00e9convenues<\/em>\u00a0\u00bb. Il demande \u00e0 ce que les EPCI soient associ\u00e9es aux Conseils d\u2019exploitation, territoire par territoire. \u00ab\u00a0C\u2019est le cas partout, et c\u2019est normal qu\u2019un territoire, qui pense sa strat\u00e9gie \u00e9conomique et touristique et de gestion des flux, soit associ\u00e9 \u00e0 la vision op\u00e9rationnelle d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une plate-forme<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me global<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

R\u00e9pondant aux critiques sur les retards engrang\u00e9s, le pr\u00e9sident de l\u2019Ex\u00e9cutif \u00ab\u00a0ne voit pas comment on aurait pu tordre le bras du gouvernement sur cette affaire et \u00eatre plus insistant que nous l\u2019avons \u00e9t\u00e9. Cela passe par la loi et par la possibilit\u00e9 de discuter avec un gouvernement sur la possibilit\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement public. On ne nous a jamais ouvert cette fen\u00eatre de discussion. Quand on s\u2019en est rendu compte fin 2023, on a essay\u00e9 de chercher une solution alternative avec la CCI. Et ce n\u2019est que le 24 mai 2024 qu\u2019on a eu le feu vert du gouvernement pour aller sur un syndicat mixte ouvert. \u00c0 partir de l\u00e0, on a travaill\u00e9 en respectant les d\u00e9lais\u00a0<\/em>\u00bb. Sur le risque d\u2019une collectivit\u00e9 surpuissante, il affirme que le projet de rattachement, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, vise justement \u00e0 l\u2019emp\u00eacher. \u00ab\u00a0Vous ne pouvez pas, \u00e0 la fois, invoquer ce risque et me reprocher de venir avec une solution qui, au contraire, le tien totalement \u00e0 distance puisque c\u2019est un syst\u00e8me de concession au b\u00e9n\u00e9fice de la CCI\u00a0<\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Sur la question des EPCI, il oppose une fin de non-recevoir\u00a0: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les statuts et ce n\u2019est pas pr\u00e9vu dans ma vision. Nous allons faire \u00e9merger un syst\u00e8me a\u00e9roportuaire global pens\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Corse, qui ne met pas en concurrence les diff\u00e9rentes structures a\u00e9roportuaires, mais, au contraire, travaille \u00e0 leur compl\u00e9mentarit\u00e9, y compris dans leur \u00e9quilibre financier. Ailleurs, les EPCI sont pr\u00e9sentes quand elles sont propri\u00e9taires des infrastructures. Or, ici, c\u2019est la CDC qui est propri\u00e9taire. Si on rentre dans cette logique, on ne s\u2019en sortira pas\u00a0!<\/em>\u00a0\u00bb. Quant \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la majorit\u00e9 territoriale, il est tr\u00e8s clair\u00a0: \u00ab\u00a0On ne peut pas avoir un sc\u00e9nario de gouvernance dans laquelle la CCI a les moyens de d\u00e9cider seule. Et on ne peut pas non plus avoir un sc\u00e9nario de gouvernance dans laquelle la CCI, alli\u00e9e \u00e0 toute ou partie de l\u2019opposition, d\u00e9cide, au sein du SMO, en place de la majorit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par les urnes \u00bb.<\/em>\u00a0La CCI de Corse statuera sur le principe de la cr\u00e9ation du SMO lors d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, le 3 octobre prochain. L\u2019Assembl\u00e9e de Corse se prononcera, lors de la session d\u2019octobre, avant une validation par la loi.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019assembl\u00e9e de Corse a pris acte du rapport d\u2019\u00e9tape concernant le rattachement des chambres consulaires \u00e0 la Collectivit\u00e9 de Corse \u00e0 travers la cr\u00e9ation de Syndicats mixtes ouverts (SMO) a\u00e9roportuaire et portuaire<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":6113,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[16],"tags":[39,34,31,28],"class_list":["post-6106","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-revue-de-presse","tag-aerien-2","tag-institution","tag-maritime","tag-transports"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6106","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6106"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6106\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6126,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6106\/revisions\/6126"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6113"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6106"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6106"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6106"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}