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La dimension \u00ab familiale \u00bb du tissu \u00e9conomique de la Corse est \u00e0 la fois une singularit\u00e9 quasi end\u00e9mique et l\u2019expression profonde de ce qu\u2019est notre territoire et des valeurs humaines qu\u2019il promeut d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019autre, comme l\u2019on passerait un flambeau m\u00e9moriel. Le revers de la m\u00e9daille, parce qu\u2019il y en a un, c\u2019est la difficult\u00e9 chronique pour les chefs d\u2019entreprises de transmettre le fruit de leur travail, on pourrait dire les sacrifices d\u2019une vie, \u00e0 leurs enfants voire, plus rarement il est vrai, \u00e0 leurs salari\u00e9s. Or, la faiblesse d\u00e9mographique de l\u2019\u00eele et son corollaire, la pyramide des \u00e2ges, font qu\u2019un artisan ou un entrepreneur sur quatre, de 55 ans et plus, est donc directement concern\u00e9 par la perspective de transmettre ses biens, son savoir-faire et, quelque part, une parcelle de son \u00e2me \u00e0 sa descendance. <\/p>\n\n\n\n
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Une entreprise qui ne trouve pas de repreneur est une entreprise en voie de disparition. C\u2019est trop souvent le cas chez nous, notamment dans la Corse de l\u2019int\u00e9rieur ou un commerce, une petite soci\u00e9t\u00e9 de service ou un artisan, contribuent \u00e0 faire vivre l\u2019\u00e9conomie rurale et \u00e0 entretenir les liens sociaux.
Consciente de l\u2019importance d\u2019un sujet vital pour notre avenir et celui de nos enfants, la CCI de Corse, en partenariat avec la Chambre r\u00e9gionale de M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat, la Collectivit\u00e9 de Corse et l\u2019ensemble des intercommunalit\u00e9s, a pris son b\u00e2ton de p\u00e8lerin pour pr\u00eacher la bonne parole de la transmission en organisant, de la fin octobre au d\u00e9but de ce mois de d\u00e9cembre, pas moins de onze sessions d\u2019information et d\u2019\u00e9changes, de Ghisonaccia \u00e0 Luri, en passant par Moriani, Aleria, Vescovato, Corte, Francardo, Lucciana, L\u2019\u00cele-Rousse, Calvi et Bastia. Elles ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement suivies.<\/p>\n\n\n\n
Le Pacte Dutreil, un dispositif trop m\u00e9connu<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019enjeu est d\u2019abord relationnel car les liens anciens qui lient \u00e0 un m\u00e9tier ont aussi une \u00e9paisseur affective. C\u00e9der son entreprise \u00e0 un membre de la famille, fille, petit-fils ou gendre, est la promesse qu\u2019elle va continuer \u00e0 vivre et \u00e0 prosp\u00e9rer en restant dans le giron familial sans subir de changements radicaux en termes de gouvernance. L\u2019enjeu est aussi financier. La donation d\u2019une entreprise \u00e0 ses enfants g\u00e9n\u00e8re un r\u00e9gime fiscal avantageux, surtout pour les petites et tr\u00e8s petites entreprises.<\/p>\n\n\n\n
La raison pour laquelle la CCI de Corse a tenu, pour animer les sessions, \u00e0 avoir \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s des \u00e9missaires de l\u2019Ordre des notaires et de l\u2019Ordre des experts-comptables qui, avec un m\u00e9lange \u00e9prouv\u00e9 de p\u00e9dagogie et de rigueur, ont pu \u00e9voquer le \u00ab Pacte Dutreil \u00bb gr\u00e2ce auquel les chefs d\u2019entreprises obtiennent, sous certaines conditions, une exon\u00e9ration de droits de mutation \u00e0 titre gratuit pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 75 % de la valeur de l\u2019entreprise c\u00e9d\u00e9e. D\u2019autre part, les droits de donations qui demeurent exigibles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de 50 % si le donateur est \u00e2g\u00e9 de moins de 70 ans. Il faut savoir enfin que chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement en ligne directe de 100 000 euros et se voit offrir, en compl\u00e9ment, la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer puis de fractionner dans le temps le paiement des droits exigibles.<\/p>\n\n\n\n
Emmanuelle Joly, qui repr\u00e9sente l\u2019Ordre des notaires, a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sollicit\u00e9e. Elle a donn\u00e9 les cl\u00e9s \u00e0 ses interlocuteurs pour que les cessions envisag\u00e9es \u00e0 titre gracieux se r\u00e9alisent dans les meilleures conditions. Entre l\u2019intention et la concr\u00e9tisation, c\u2019est un processus jalonn\u00e9 de plusieurs \u00e9tapes qui peut s\u2019\u00e9chelonner sur six ou sept ans.<\/p>\n\n\n\n
Le ma\u00eetre-mot de la proc\u00e9dure : anticipation<\/h3>\n\n\n\n
Si le Pacte Dutreil existe depuis 2005, comment expliquer la n\u00e9cessit\u00e9 pour la CCI de Corse et ses partenaires de planifier encore aujourd\u2019hui un cycle de r\u00e9unions d\u00e9centralis\u00e9es ? \u00ab \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la communication, s\u2019agissant d\u2019un domaine qui demeure assez complexe, a un peu de mal \u00e0 passer et \u00e0 atteindre le public potentiellement concern\u00e9. Dans les \u00e9tudes notariales, le sujet est r\u00e9guli\u00e8rement abord\u00e9, mais ce type d\u2019initiative consulaire demeure tr\u00e8s utile, il suffit de voir le nombre de chefs d\u2019entreprises familiales qui viennent \u00e0 la source de l\u2019information pour s\u2019en persuader. \u00bb<\/em> <\/p>\n\n\n\n \u00c0 la faveur des questions pos\u00e9es, il appara\u00eet que chaque projet de transmission constitue un cas particulier. Certains enfants ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s de longue date \u00e0 diff\u00e9rentes fonctions et ont eu le temps de s\u2019impr\u00e9gner de la culture d\u2019entreprise alors que d\u2019autres y font leurs premi\u00e8res armes. Certains chefs d\u2019entreprises ont trop attendu et les enfants sont partis ou ont embrass\u00e9 une voie professionnelle diff\u00e9rente. Aussi, dans tous les cas, le ma\u00eetre-mot est celui de l\u2019anticipation. Transmettre, c\u2019est anticiper.
\u00ab Le Pacte Dutreil,<\/em> explique Emmanuelle Joly, propose une fiscalit\u00e9 particuli\u00e8rement avantageuse en mati\u00e8re de transmission d\u2019entreprises, il donne acc\u00e8s \u00e0 une exon\u00e9ration qui peut donc atteindre 75 % de la valeur des actifs transmis et ainsi limiter sensiblement le co\u00fbt fiscal. \u00bb<\/em> Le dispositif est assorti de conditions relatives \u00e0 la conservation des titres transmis, en amont et en aval. \u00ab Avant de transmettre, le donateur doit avoir conserv\u00e9 les titres pendant au moins deux ans et exerc\u00e9 son activit\u00e9 pendant cette p\u00e9riode, tandis que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la donation doivent prendre l\u2019engagement de garder les parts qui leur ont \u00e9t\u00e9 transmises pendant au moins quatre ann\u00e9es. \u00bb<\/em> Ce n\u2019est pas une vente, la donation se fait sans aucune contrepartie. Il peut arriver que la transmission se fasse au profit d\u2019un salari\u00e9. Dans ce cas, celui-ci est amen\u00e9 \u00e0 indemniser financi\u00e8rement les h\u00e9ritiers du donateur. <\/p>\n\n\n\n
Dans une \u00eele qui prend de plus en plus de rides, enregistre la plus forte densit\u00e9 artisanale et dont 95 % des entreprises ont moins de 10 salari\u00e9s, passer le t\u00e9moin d\u2019un projet de toute une vie est un cap psychologique \u00e0 surmonter, des enfants \u00e0 pr\u00e9parer et \u00e0 convaincre, mais ce n\u2019est pas le parcours du combattant. Les dispositifs profitables existent. Les mains sont tendues. Transmettre, c\u2019est bien davantage que perp\u00e9tuer un patrimoine, c\u2019est \u00e9crire un nouveau chapitre de la belle histoire de famille.<\/p>\n\n\n\n
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