{"id":7221,"date":"2025-02-11T11:02:20","date_gmt":"2025-02-11T10:02:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci.corsica\/?p=7221"},"modified":"2025-02-20T09:31:04","modified_gmt":"2025-02-20T08:31:04","slug":"la-lettre-i-lautonomie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/la-lettre-i-lautonomie\/","title":{"rendered":"La Lettre I L’autonomie pour r\u00e9concilier insularit\u00e9 et \u00e9conomie"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Nous venons voir comment doter la Corse de nouvelles pr\u00e9rogatives qui lui permettront de relever au mieux les enjeux \u00e9conomiques et sociaux du territoire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Florent Boudi\u00e9, pr\u00e9sident de la Commission des lois \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Notre \u00e9cosyst\u00e8me est mis sous pression par un cumul de contraintes. Voil\u00e0 pourquoi l\u2019\u00e9conomie de la Corse a besoin d\u2019un v\u00e9ritable statut fiscal et social\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Jean Dominici, pr\u00e9sident de la CCI de Corse<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Une certitude est d\u00e9sormais ancr\u00e9e dans tous les esprits : il existe une connexion, une interd\u00e9pendance m\u00eame, entre le futur statut d\u2019autonomie de la Corse qui, sur les chemins chaotiques de la politique nationale, amorce sa derni\u00e8re ligne droite, la r\u00e9sorption – au moins partielle – de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des chances entre les entreprises corses et celles du Continent, et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le statut de la CCI de Corse afin de la rapprocher de la Collectivit\u00e9 de Corse \u00e0 laquelle elle consacre l\u2019essentiel de ses missions. Ne serait-ce que pour sacraliser durablement la gestion des ports et des a\u00e9roports.<\/p>\n\n\n\n

Cette certitude, il \u00e9tait indispensable de la partager avec la Commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale missionn\u00e9e en Corse pour finaliser le texte du projet de loi constitutionnelle qui, selon le calendrier th\u00e9orique \u00e9tabli, sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des Ministres au plus tard au mois de juin dans l\u2019espoir de r\u00e9unir l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs en congr\u00e8s \u00e0 Versailles avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La CCI de Corse, cl\u00e9 de vo\u00fbte \u00e9conomique du processus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La rencontre avec la d\u00e9l\u00e9gation politiquement \u00e9clectique de la mission d\u2019information issue de la Commission des lois a eu lieu \u00e0 l\u2019h\u00f4tel consulaire mercredi dernier. Son pr\u00e9sident rapporteur, Florent Boudi\u00e9, a circonscrit sa lettre de mission\u00a0: \u00ab\u00a0Depuis la dissolution, l\u2019\u00e9volution institutionnelle de la Corse a disparu des radars mais nous \u0153uvrons \u00e0 ce que le Parlement soit saisi sur la base de ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 entre les \u00e9lus de l\u2019\u00eele et G\u00e9rald Darmanin. La Commission des lois rendra ses conclusions au plus tard \u00e0 la mi-avril. Il s\u2019agit pour elle de voir, d\u2019une part, comment renforcer les pouvoirs existants de la Collectivit\u00e9 de Corse et, d\u2019autre part, de doter cette derni\u00e8re de nouvelles pr\u00e9rogatives qui lui permettront de relever au mieux les enjeux \u00e9conomiques et sociaux du territoire.\u00a0\u00bb<\/em> Florent Boudi\u00e9 est d\u00e9put\u00e9 de Gironde, c\u2019est donc plut\u00f4t bon signe pour l\u2019avenir institutionnel de l\u2019\u00eele d\u2019avoir affaire \u00e0 un\u2026 girondin. <\/p>\n\n\n\n

Que la d\u00e9l\u00e9gation de l\u00e9gislateurs soit dans de bonnes dispositions a r\u00e9joui le pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif. \u00ab\u00a0Le calendrier est serr\u00e9 mais la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9coute est grande. Nous avons programm\u00e9 cet \u00e9change \u00e0 la CCI de Corse parce que la dimension politique est indissociable de la dimension \u00e9conomique et sociale. Si certaines probl\u00e9matiques peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 droit constant, pour d\u2019autres et pour concevoir de nouveaux horizons, le statut d\u2019autonomie constitue la porte naturelle pour notre territoire\u2026\u00a0\u00bb<\/em> La CCI de Corse est l\u2019institution centrale au c\u0153ur de tous les enjeux et projets du tissu \u00e9conomique insulaire. La gestion des ports et a\u00e9roports lui conf\u00e8re un r\u00f4le atypique sur le plan national. <\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Jean Dominici l\u2019a rappel\u00e9 avec force avant d\u2019\u00e9voquer deux th\u00e8mes intimement li\u00e9s au processus institutionnel\u00a0: la fiscalit\u00e9 des entreprises, dont il faut au pr\u00e9alable cong\u00e9dier l\u2019id\u00e9e fausse selon laquelle la Corse b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une forme de prodigalit\u00e9s d\u2019exon\u00e9rations fiscales, et les \u00e9quipements sous-dimensionn\u00e9s malgr\u00e9 les plans d\u2019investissement de l\u2019\u00c9tat et peu conciliables aux d\u00e9fis de d\u00e9carbonation et de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: \u00ab\u00a0Mises aux normes des a\u00e9roports, cr\u00e9ation d\u2019un nouveau port de Commerce \u00e0 Bastia qui n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 depuis Napol\u00e9on III, refonte du fond de baie d\u2019Ajaccio\u00a0: la liste est longue et les volumes financiers importants\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Du fardeau de l\u2019insularit\u00e9\u2026<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Au fil des interventions des acteurs \u00e9conomiques, il a \u00e9t\u00e9 beaucoup question du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts investissement, un instrument fondamental de d\u00e9veloppement dont on a pu mesurer les limites et les imperfections. Il est complexe, parfois contradictoire, et les d\u00e9lais de paiement sont p\u00e9nalisants pour les entreprises. <\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la Commission des lois de le rendre plus simple et plus accessible, d\u2019\u00e9tendre son champ d\u2019application, par exemple, \u00e0 la r\u00e9novation des \u00e9tablissements h\u00f4teliers et aux transporteurs routiers. Les repr\u00e9sentants du BTP, premier employeur de l\u2019\u00eele mais victime d\u2019un taux de d\u00e9faillance sans pr\u00e9c\u00e9dent faute de foncier, de commande publique et d\u2019aides effectives \u00e0 la r\u00e9novation thermique, r\u00e9clament que soit desserr\u00e9 l\u2019\u00e9tau des r\u00e9glementations qui plombent les permis de construire. Pour l\u2019ensemble des acteurs, un retour de la zone franche comme il y a trente ans sous Alain Jupp\u00e9, serait bienvenu. \u00c0 bon entendeur\u2026<\/p>\n\n\n\n

Justement tr\u00e8s attentifs, les membres de la Commission des lois ont pu concr\u00e8tement jauger le fardeau de l\u2019insularit\u00e9 qui exige des chefs d\u2019entreprise corses ce dont leurs homologues continentaux sont dispens\u00e9s\u00a0: du surtemps, du surstockage et du sur\u00e9quipement. Par surcroit, en raison de la petite taille des entreprises ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019ing\u00e9nierie interne indispensable pour r\u00e9pondre au nouveau mode d\u2019acc\u00e8s aux financements publics\u00a0: les appels \u00e0 projets. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Notre \u00e9cosyst\u00e8me est mis sous pression par un cumul de contraintes, <\/em>r\u00e9sume Jean Dominici. A minima, nos entreprises voient leur chiffre d\u2019affaires impact\u00e9 de 7 % soit 700 M\u20ac de marges brutes perdus chaque ann\u00e9e. Voil\u00e0 pourquoi l\u2019\u00e9conomie de la Corse a besoin d\u2019un v\u00e9ritable statut fiscal et social\u00a0\u00bb<\/em> a conclu notre pr\u00e9sident non sans persister sur le caract\u00e8re vital d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 la loi PACTE qui pr\u00e9voit la d\u00e9finition d\u2019un mod\u00e8le consulaire propre \u00e0 la Corse en lien avec la Collectivit\u00e9 de Corse. Nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi. Les \u00e9missaires de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le savent tr\u00e8s bien et plus que les autres\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

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Article paru dans\u00a0La Lettre N\u00b0 51<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est l\u00e0 tout le sens de la mission d\u2019information de la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui voulait toucher du doigt les probl\u00e9matiques auxquelles sont quotidiennement confront\u00e9s les acteurs \u00e9conomiques de la Corse. Le message a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u cinq sur cinq\u2026<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":7213,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[25],"tags":[34],"class_list":["post-7221","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-institution"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7221","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7221"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7221\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7224,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7221\/revisions\/7224"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7221"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7221"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7221"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}