{"id":7504,"date":"2025-03-10T15:16:00","date_gmt":"2025-03-10T14:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci.corsica\/?p=7504"},"modified":"2025-03-10T15:43:13","modified_gmt":"2025-03-10T14:43:13","slug":"la-lettre-i-francois-rebsamen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/la-lettre-i-francois-rebsamen\/","title":{"rendered":"La Lettre I Fran\u00e7ois Rebsamen, un alli\u00e9 de la Corse"},"content":{"rendered":"

\u00ab Nous avons confiance dans votre engagement, pragmatique et exp\u00e9riment\u00e9, pour que chacun des points partag\u00e9s puisse, dans les semaines et les mois \u00e0 venir, conna\u00eetre les progr\u00e8s et les \u00e9volutions esp\u00e9r\u00e9s. \u00bb<\/em>
Jean Dominici au ministre et h\u00f4te Fran\u00e7ois Rebsamen<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Rebsamen se d\u00e9peint volontiers comme un r\u00e9gionaliste pur jus. La d\u00e9centralisation est son terrain de jeu politique pr\u00e9f\u00e9r\u00e9. Il \u00e9tait au gouvernement de Fran\u00e7ois Mitterrand lorsque celui-ci a d\u00e9ploy\u00e9 son vaste programme de d\u00e9centralisation et pass\u00e9 l\u2019\u00e9ponge sur les tenants de la violence clandestine pour repartir sur de nouvelles bases en Corse. <\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tait encore aux c\u00f4t\u00e9s de Pierre Joxe pendant la p\u00e9riode de gestation de la loi du 13 mai 1991, promulgu\u00e9e en mars 1992, portant statut particulier de la Collectivit\u00e9 territoriale de Corse. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque d\u00e9fendait des arguments qui n\u2019ont pas pris une seule ride : \u00ab L\u2019objectif politique est de parvenir \u00e0 \u00e9tablir un statut adapt\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la Corse, dans le cadre de la Constitution. Lorsqu\u2019on la lit bien, cette derni\u00e8re ouvre en effet la possibilit\u00e9, notamment avec l\u2019article 72, de concevoir un r\u00e9gime sp\u00e9cifique en dehors du droit commun\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Forc\u00e9ment, lorsque Fran\u00e7ois Rebsamen assure qu\u2019il veut mener jusqu\u2019au bout, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 Versailles, le processus institutionnel de la Corse, on peut le croire sur parole\u2026<\/p>\n\n\n\n

Remettre en chantier le Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t investissement<\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est fort d\u2019une connaissance \u00e9rudite du dossier corse et dans d\u2019excellentes dispositions d\u2019esprit que le nouveau ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation a franchi le seuil de l\u2019h\u00f4tel consulaire de Bastia pour une s\u00e9quence de travail de plus de deux heures \u00e0 l\u2019invitation conjointe de Jean Dominici, pr\u00e9sident de la CCI de Corse, et Jean-Charles Martinelli, pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat. Deux maisons qui, contrairement au commun des r\u00e9gions, ne sont pas aux antipodes l\u2019une de l\u2019autre, s\u00e9par\u00e9es par un monde d\u2019indiff\u00e9rence, mais mitoyennes et indissociables dans leurs actions.<\/p>\n\n\n\n

Attentif \u00e0 tout ce qui se disait autour de la table, Fran\u00e7ois Rebsamen s\u2019est vu brosser un tableau synoptique complet des probl\u00e9matiques.
Lui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s les principaux obstacles structurels qui figent depuis trop longtemps les in\u00e9galit\u00e9s entre les entreprises de Corse et celles du Continent et dont seule une fiscalit\u00e9 adapt\u00e9e serait susceptible de r\u00e9duire les effets. La carte maitresse de cette fiscalit\u00e9, c\u2019est le Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t investissement de la Corse qui, vingt-deux ans apr\u00e8s son instauration, a perdu sa force et sa finalit\u00e9 originelles : soutenir les efforts de d\u00e9veloppement et de modernisation de celles et ceux qui maillent le tissu \u00e9conomique de notre territoire. <\/p>\n\n\n\n

Le ministre a compris la n\u00e9cessit\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e, en pr\u00e9sence du Pr\u00e9fet de Corse, du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse, du pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de Corse et des d\u00e9put\u00e9s Castellani et Ceccoli, de remettre le dispositif en chantier aux niveaux national et europ\u00e9en pour le rendre plus efficace dans son application locale, mais aussi d\u2019\u00e9tirer son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 la r\u00e9novation h\u00f4teli\u00e8re et aux transports routiers. Pour ce faire, il se rapprochera sans doute de Bercy.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, le pr\u00e9sident de la CMA a fait part des graves difficult\u00e9s financi\u00e8res de son institution, cruellement ressenties dans une r\u00e9gion qui recense 20 000 artisans, proportionnellement sans \u00e9quivalent en France : \u00ab L\u2019ensemble des ressources li\u00e9es aux services r\u00e9galiens qui \u00e9taient les n\u00f4tres, inscriptions au registre des m\u00e9tiers, Stage de Pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019Installation, centres de formalit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Nous avons perdu un million d\u2019euros par an. J\u2019ai trouv\u00e9 le ministre tr\u00e8s r\u00e9ceptif, mais l\u2019instabilit\u00e9 politique emp\u00eache une visibilit\u00e9, ne serait-ce qu\u2019\u00e0 moyen terme\u2026 \u00bb <\/em>redoute Jean-Charles Martinelli.<\/p>\n\n\n\n

Jean Dominici : \u00ab Nous avons confiance dans votre engagement \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Mais le dossier qui se trouvait au sommet de la pile et, par l\u00e0-m\u00eame, parfaitement visible pour le ministre, c\u2019est la r\u00e9forme statutaire pr\u00e9vue depuis 2019 par la loi PACTE pour le rapprochement des chambres consulaires vers la Collectivit\u00e9 de Corse et \u00e0 d\u00e9faut de laquelle il faudra imp\u00e9rativement s\u2019orienter vers la solution de repli des SMO, les Syndicats Mixtes Ouverts, permettant de garantir la gestion publique par la CCI de Corse des ports et des a\u00e9roports de l\u2019\u00eele. <\/p>\n\n\n\n

Une alternative \u00e0 laquelle se range Fran\u00e7ois Rebsamen, comme il le confirme plus loin dans l\u2019interview qu\u2019il nous a accord\u00e9e. Dans un courrier adress\u00e9 au pr\u00e9fet de R\u00e9gion, J\u00e9r\u00f4me Filippini, Jean Dominici lui propose l\u2019organisation \u00ab dans les meilleurs d\u00e9lais \u00bb<\/em> d\u2019une r\u00e9union tripartite, avec la Collectivit\u00e9 de Corse et la CCI, afin d\u2019explorer et de finaliser les nouvelles propositions de r\u00e9daction relatives aux statuts des SMO et ainsi parvenir \u00e0 s\u00e9curiser solidement cette proc\u00e9dure transitoire, dans l\u2019attente de l\u2019examen de la loi de r\u00e9forme statutaire, d\u00e8s lors qu\u2019une fen\u00eatre parlementaire se pr\u00e9sentera.<\/p>\n\n\n\n

Au lendemain m\u00eame d\u2019une rencontre qualifi\u00e9e de constructive par l\u2019ensemble des participants, le pr\u00e9sident de la CCI de Corse a \u00e9crit au ministre pour lui renouveler ses remerciements : \u00ab Nous avons per\u00e7u dans vos propos une volont\u00e9 tr\u00e8s positive de renforcer le r\u00e9gime institutionnel d\u00e9centralis\u00e9 dans un contexte national budg\u00e9taire et politique contraint et soumis \u00e0 des vuln\u00e9rabilit\u00e9s in\u00e9dites par leur importance et leur cumul. Nous avons confiance dans votre engagement, pragmatique et exp\u00e9riment\u00e9, pour que chacun des points partag\u00e9s puisse, dans les semaines et les mois \u00e0 venir, conna\u00eetre les progr\u00e8s et les \u00e9volutions esp\u00e9r\u00e9s. \u00bb<\/em> Un espoir accompagn\u00e9 de l\u2019assurance que la CCI de Corse, avec l\u2019ensemble de ses \u00e9lus et de ses \u00e9quipes, est \u00e0 sa disposition pour lui apporter la meilleure contribution possible.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>
\n

Article paru dans la Lettre n\u00b052<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation a fait une longue \u00e9tape dans nos locaux. Familier de la Corse de longue date, il a parfaitement assimil\u00e9 les probl\u00e8mes et les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 la fiscalit\u00e9, aux r\u00e9formes statutaires<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":7507,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[25],"tags":[58,34],"class_list":["post-7504","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-economie","tag-institution"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7504","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7504"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7504\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7518,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7504\/revisions\/7518"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7507"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7504"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7504"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7504"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}