{"id":7510,"date":"2025-03-11T15:25:44","date_gmt":"2025-03-11T14:25:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci.corsica\/?p=7510"},"modified":"2025-03-12T12:01:09","modified_gmt":"2025-03-12T11:01:09","slug":"la-lettre-i-ce-que-jai-entendu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/la-lettre-i-ce-que-jai-entendu\/","title":{"rendered":"La Lettre I \u00ab Ce que j\u2019ai entendu \u00e0 la CCI de Corse me semble frapp\u00e9 au coin du bon sens \u00bb"},"content":{"rendered":"

\u00ab Il y a une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 arriver au bout du processus sur le statut d\u2019autonomie, car je me rends compte que tant qu\u2019il n\u2019a pas abouti, il provoque un effet bloquant sur l\u2019activit\u00e9 \u00bb<\/em>
Fran\u00e7ois Rebsamen, ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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– Quels enseignements tirez-vous de vos \u00e9changes avec les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019h\u00f4tel consulaire de Bastia ?<\/strong>
D\u2019abord, leur action \u00e9nergique au profit du d\u00e9veloppement de leur territoire et les particularit\u00e9s que les uns et les autres ont mises en avant : un tissu \u00e9conomique compos\u00e9 quasi exclusivement de tr\u00e8s petites entreprises, ce qui ne facilite pas toujours le dialogue social, la saisonnalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 dont celle du tourisme qui p\u00e8se 38 % du PIB. Ils font une demande justifi\u00e9e sur le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t investissement Corse qui n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 la r\u00e9novation des \u00e9tablissements h\u00f4teliers et se plaignent de la longueur des d\u00e9lais pour recevoir les aides des collectivit\u00e9s et de l\u2019\u00c9tat. Ils \u00e9voquent encore les surco\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019insularit\u00e9 qui cr\u00e9ent un diff\u00e9rentiel important avec les entreprises du Continent. La baisse de la commande publique dans le b\u00e2timent a un impact plus fort en Corse qu\u2019ailleurs et en ce moment je travaille \u00e0 un assouplissement de la loi ZAN. Les \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la fois instructifs et constructifs.<\/p>\n\n\n\n

– Et vous disposez des leviers n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la situation ?<\/strong>
En tout cas, j\u2019ai promis de regarder tout \u00e7a de pr\u00e8s en rentrant au minist\u00e8re car beaucoup de choses entendues ici \u00e0 la CCI de Corse me paraissent frapp\u00e9es au coin du bon sens.<\/p>\n\n\n\n

– En r\u00e9alit\u00e9, la d\u00e9volution d\u2019une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique r\u00e9glerait pas mal de choses, mais elle passe par le statut d\u2019autonomie. C\u2019est aussi le constat que vous partagez ?<\/strong>
Oui, bien s\u00fbr. Je l\u2019ai dit en arrivant et c\u2019est plus vrai encore apr\u00e8s trois jours de visite : il y a une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 arriver au bout du processus, car je me rends compte que tant qu\u2019il n\u2019a pas abouti, il provoque un effet bloquant sur l\u2019activit\u00e9. Tout le monde s\u2019interroge, les \u00e9lus comme les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, sur le calendrier, sur ce que permettra ou pas l\u2019autonomie, est-ce qu\u2019il y aura un pouvoir normatif, quel sera son p\u00e9rim\u00e8tre, etc. Il faut vraiment que la question d\u2019autonomie soit derri\u00e8re nous et que la Corse avance !<\/p>\n\n\n\n

– Le pouvoir normatif et d\u2019adaptation l\u00e9gislative est ce qui effraie les conservateurs dont vous ne faites pas partie. C\u2019est la loi organique qui positionnera le curseur. On vous reproche de botter en touche lorsqu\u2019on vous interroge sur le sujet\u2026<\/strong>
La v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est qu\u2019on joue \u00e0 se faire peur. Tout est dans les \u00e9critures constitutionnelles. Une fois le statut d\u2019autonomie inscrit et reconnu dans la Constitution, la Corse acquiert de facto les pouvoirs li\u00e9s \u00e0 ce statut et donc, un pouvoir normatif qui s\u2019exercera soit par voie l\u00e9gislative soit par voie r\u00e9glementaire. Et ce, bien s\u00fbr, dans le strict champ de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

– Pouvez-vous confirmer, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus de la t\u00eate du gouvernement, que le particularisme de la Corse sera grav\u00e9 dans le marbre de la Constitution avant la fin de l\u2019ann\u00e9e ?<\/strong>
C\u2019est l\u2019engagement que j\u2019ai pris. J\u2019ai cette d\u00e9termination et cette volont\u00e9 qui sont \u00e9galement port\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre. M\u00eame si les al\u00e9as de la vie nationale ont eu un impact dans l\u2019\u00eele et sur l\u2019\u00e9volution de ses statuts, il y a toujours eu un interlocuteur sp\u00e9cifique d\u00e9sign\u00e9 pour la Corse et je suis heureux aujourd\u2019hui d\u2019\u00eatre celui-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

– Peut-on raisonnablement esp\u00e9rer le transfert de la CCI de Corse de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la Collectivit\u00e9 de Corse ?<\/strong>
Ce qui \u00e9tait dans les tuyaux, c\u2019est un projet de loi que Madame Catherine Vautrin avait pr\u00e9sent\u00e9 sur la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement public au sein de la Collectivit\u00e9 de Corse qui constitue la pierre angulaire de ce transfert. Nous avons un an pour agir, mais nous devons malheureusement faire face actuellement \u00e0 une sorte d\u2019embouteillage parlementaire alors qu\u2019il aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9bat. Je vais regarder rapidement si l\u2019examen de ce projet de loi est possible. Si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, il faudrait alors actionner le Plan B, \u00e0 savoir la cr\u00e9ation de Syndicats Mixtes Ouverts portuaire et a\u00e9roportuaire une fois les derni\u00e8res am\u00e9liorations juridiques apport\u00e9es aux projets.<\/p>\n\n\n\n

– Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 alors que la loi NOTRe qui a pr\u00e9vu ce basculement statutaire des chambres consulaires date de presque six ans ?<\/strong>
C\u2019est vrai, mais il convient de rappeler que les discussions ont \u00e9t\u00e9 longtemps mises entre parenth\u00e8ses par la crise sanitaire et le long cort\u00e8ge de cons\u00e9quences politiques et administratives qu\u2019elle a engendr\u00e9es, en Corse en particulier, et que l\u2019ordre des priorit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 bouscul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

– Le PTIC, c\u2019est 500 M\u20ac, mais les retards en \u00e9quipements, les investissements \u00e0 consentir pour s\u00e9curiser et d\u00e9carboner les a\u00e9roports, la construction d\u2019un nouveau port \u00e0 Bastia ent\u00e9rin\u00e9e par la commission nationale du d\u00e9bat public en 2007, etc. L\u2019autonomie est-elle compatible avec un soutien accru de l\u2019\u00c9tat ?<\/strong>
Je vais vous dire le fond de ma pens\u00e9e. Le soutien de l\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales de Corse, que ce soit la Collectivit\u00e9 de Corse, les intercommunalit\u00e9s, les communes, est tout simplement exceptionnel. Il a assum\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019elles tous ses engagements. Il n\u2019y a pas une seule autre r\u00e9gion en France o\u00f9 l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat est, proportionnellement, aussi importante avec des niveaux de subventions aussi \u00e9lev\u00e9s pour tous les projets.<\/p>\n\n\n\n

– Avez-vous envie d\u2019\u00eatre le ministre qui, \u00e0 travers la Corse, va enfin tenir un des engagements phares d\u2019Emmanuel Macron en 2017 : le Pacte girondin ?<\/strong>
Dans deux ans, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera face \u00e0 sa propre histoire et tout homme politique, en se retournant sur son parcours, veut laisser des traces.<\/p>\n\n\n\n

– Et vous allez lui donner un petit coup de pouce ?<\/strong>
Oui, j\u2019esp\u00e8re que \u00e7a va se faire.<\/p>\n\n\n\n

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Article paru dans la\u00a0Lettre n\u00b052<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s un long \u00e9change avec Jean Dominici,
\ndes \u00e9lus consulaires et des repr\u00e9sentants des fili\u00e8res \u00e9conomiques, le ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation prend l\u2019engagement de chercher des r\u00e9ponses aux probl\u00e8mes pos\u00e9s et de mener \u00e0 son terme le processus d\u2019autonomie.
\nEntretien<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":7513,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[25],"tags":[58,34],"class_list":["post-7510","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-economie","tag-institution"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7510","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7510"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7510\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7522,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7510\/revisions\/7522"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7513"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7510"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7510"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7510"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}