{"id":7813,"date":"2025-05-14T15:11:13","date_gmt":"2025-05-14T13:11:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci.corsica\/?p=7813"},"modified":"2025-05-14T16:31:56","modified_gmt":"2025-05-14T14:31:56","slug":"la-lettre-i-la-corse-a-besoin-de-lois-derogatoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/la-lettre-i-la-corse-a-besoin-de-lois-derogatoires\/","title":{"rendered":"La Lettre I \u00ab\u00a0La Corse a besoin de lois d\u00e9rogatoires\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Dans l\u2019esprit du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019autonomie n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un sujet tabou, au contraire\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Droits de successions, sp\u00e9culation fonci\u00e8re et d\u00e9veloppement \u00e9conomique sont les trois grands th\u00e8mes pour lesquels une l\u00e9gislation et une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont indispensables\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Pupponi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L’ENTRETIEN<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Avez-vous le sentiment que le processus d\u2019autonomie de la Corse arrivera jusqu\u2019\u00e0 Versailles\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

J\u2019aurais tendance \u00e0 en douter de plus en plus. La fin du mandat du pr\u00e9sident Macron approche, l\u2019instabilit\u00e9 politique \u00f4te beaucoup de certitudes, et une partie des parlementaires pr\u00e9sum\u00e9s progressistes comme les socialistes, de tout temps \u00e0 la pointe des \u00e9volutions institutionnelles, fait marche arri\u00e8re sur le sujet. Un contexte qui me conduit \u00e0 avoir de s\u00e9rieuses interrogations sur l\u2019accomplissement de la proc\u00e9dure \u00e0 quelques encablures de la fin.<\/p>\n\n\n\n

– La gauche, en effet, qui a initi\u00e9 la grande r\u00e9forme de d\u00e9centralisation avec l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Fran\u00e7ois Mitterrand, compte dans ses rangs de nombreux d\u00e9put\u00e9s r\u00e9ticents. Comment expliqueriez-vous ce basculement\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je crois qu\u2019ils ont \u00e9gar\u00e9 leur boussole. Une des raisons pour lesquelles j\u2019ai pris mes distances avec eux, ils ne r\u00e9fl\u00e9chissent plus, n\u2019ont plus de vision sur le long terme. Ils ne connaissent plus les sp\u00e9cificit\u00e9s locales, \u00e7a ne les int\u00e9resse plus. Ils sont redevenus des jacobins b\u00eates et disciplin\u00e9s avec \u00e0 leur t\u00eate des apparatchiks d\u00e9connect\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s. Il ne reste pas grand-chose de l\u2019h\u00e9ritage des grands socialistes de ces quarante derni\u00e8res ann\u00e9es, Mitterrand, Defferre, Joxe, Rocard.<\/p>\n\n\n\n

– Quel est le premier obstacle\u00a0: la loi organique qui d\u00e9finira les p\u00e9rim\u00e8tres de comp\u00e9tence pour lesquels la Corse pourra exercer un pouvoir normatif d\u2019adaptation ou de proposition de loi ou bien le Congr\u00e8s de Versailles pour l\u2019inscrire dans la Constitution\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but, je consid\u00e8re qu\u2019il faut dans un premier temps inscrire la Corse dans la Constitution. Lorsque j\u2019\u00e9tais l\u00e9gislateur, je voyais bien que toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019avancer sur la fiscalit\u00e9, les droits de succession et plus g\u00e9n\u00e9ralement les textes d\u00e9rogatoires, se heurtait au Conseil constitutionnel. L\u2019inscription est la cl\u00e9 qui ouvrira le champ des possibles. Mais dans le contexte politique actuel, faute de majorit\u00e9, faire aboutir la r\u00e9forme constitutionnelle puis \u00e9laborer la loi organique dans la foul\u00e9e, \u00e7a me para\u00eet extr\u00eamement contraint.<\/p>\n\n\n\n

– Pourtant, il s\u2019agit d\u2019un challenge personnel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui justifierait \u00e0 lui seul le Pacte girondin promis d\u00e8s 2017. Il n\u2019a plus de marge de man\u0153uvre\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien avant 2017, j\u2019ai travaill\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement le sujet \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. C\u2019est son choix, c\u2019est sa volont\u00e9. Pendant la campagne, il avait rencontr\u00e9 Jean-Guy Talamoni \u00e0 Vescovato, Gilles Simeoni \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bastia et, dans son discours \u00e0 Furiani, il envisageait d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution s\u2019il apparaissait que le cadre actuel ne permettait pas \u00e0 la Corse de surmonter ses handicaps et de d\u00e9velopper ses potentialit\u00e9s. Dans son esprit, je peux en t\u00e9moigner, l\u2019autonomie n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un sujet tabou. Toutefois, c\u2019est vrai, sa marge de man\u0153uvre s\u2019est encore r\u00e9duite avec la dissolution qui le prive de majorit\u00e9 m\u00eame relative pour aller aussi loin que possible.<\/p>\n\n\n\n

– Il aurait pu acc\u00e9l\u00e9rer le tempo lorsqu\u2019il en avait une et il ne l\u2019a pas fait\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut \u00eatre le plus objectif possible. La premi\u00e8re difficult\u00e9, c\u2019est qu\u2019entre le pr\u00e9sident Macron et le pr\u00e9sident Simeoni, le courant n\u2019est pas pass\u00e9 pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es de mandat. Le premier a commis quelques impairs lors de la visite pour comm\u00e9morer le vingti\u00e8me anniversaire de la mort tragique de Claude \u00c9rignac et, deux ans apr\u00e8s, Gilles Simeoni refusait son invitation \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e. On a ainsi perdu \u00e9norm\u00e9ment de temps. Et lorsque les contacts ont \u00e9t\u00e9 enfin renou\u00e9s avant l\u2019\u00e9lection de 2022, l\u2019assassinat d\u2019Yvan Colonna a provoqu\u00e9 une nouvelle rupture. Pour l\u2019avoir v\u00e9cu des deux c\u00f4t\u00e9s, je peux garantir que la volont\u00e9 \u00e9tait r\u00e9elle de part et d\u2019autre mais ces volont\u00e9s ne se sont rencontr\u00e9es que tardivement.<\/p>\n\n\n\n

– Le d\u00e9bat parlementaire aura bien lieu. Vous avez si\u00e9g\u00e9 au palais Bourbon pendant quinze ans. D\u2019o\u00f9 peuvent encore souffler les vents contraires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs de droite comme de gauche, de la majorit\u00e9 comme de l\u2019opposition, seraient plut\u00f4t favorables \u00e0 une inscription dans la Constitution, \u00e0 des avanc\u00e9es d\u2019ordre institutionnel, \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer diff\u00e9remment pour la Corse, mais ils ne sont ni aptes ni pr\u00eats \u00e0 lui reconna\u00eetre le moindre pouvoir l\u00e9gislatif. Une loi d\u00e9rogatoire vot\u00e9e par la Corse, le point de blocage est l\u00e0 et pas ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas d\u2019autonomie sans fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique, un domaine que vous ma\u00eetrisez. Que pr\u00e9conisez-vous pour la Corse ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question de la transmission du patrimoine est un vrai sujet qui nous am\u00e8ne \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer au forceps tous les dix ans pour repousser l\u2019\u00e9ch\u00e9ance mais jusqu\u2019\u00e0 quand ? Il faut des lois d\u00e9rogatoires en Corse. Les droits de successions, la sp\u00e9culation fonci\u00e8re et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique sont les trois grands th\u00e8mes pour lesquels une l\u00e9gislation et une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont indispensables.<\/p>\n\n\n\n

– Le tourisme, premier moteur \u00e9conomique de l\u2019\u00eele, n\u2019a pas acc\u00e8s au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t investissement, peine \u00e0 recruter, souffre des pratiques des grandes plateformes de r\u00e9servation et du paracommercialisme. Pourquoi n\u2019aide-t-on pas ce secteur plus efficacement\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Augmenter le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et en \u00e9largir l\u2019acc\u00e8s pour permettre aux investisseurs corses de d\u00e9velopper leur activit\u00e9 constituerait d\u00e9j\u00e0 un progr\u00e8s. La r\u00e9novation des \u00e9tablissements h\u00f4teliers doit \u00eatre \u00e9ligible, le CDI saisonnier doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9, et il faut lutter efficacement contre la parah\u00f4tellerie favoris\u00e9e par Bercy qui a ouvert la boite de Pandore en permettant \u00e0 des investisseurs continentaux de venir gagner de l\u2019argent en concurren\u00e7ant ill\u00e9galement les h\u00f4teliers. Pourquoi en est-on l\u00e0 ? Ma conviction est que l\u2019\u00c9tat suit une strat\u00e9gie pour que l\u2019outil h\u00f4telier d\u00e9tenu par des familles corses soit \u00e0 terme vendu \u00e0 de grands groupes. On observe que ces derniers, chantres du capitalisme, commencent \u00e0 gagner la partie sur l\u2019h\u00f4tellerie de plein-air. De m\u00eame, les grandes familles, qui ont cr\u00e9\u00e9 un tourisme de grand standing et \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, sont pouss\u00e9es de plus en plus \u00e0 leur c\u00e9der leur bien patrimonial.<\/p>\n\n\n\n

– Que ferait l\u2019ex-administrateur des finances publiques pour lutter contre la concurrence occulte des 600 000 lits non-marchands\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9al consisterait \u00e0 multiplierles contr\u00f4les, mais l\u2019\u00e9tat des effectifs en Corse ne le permet pas. J\u2019\u00e9tais aux imp\u00f4ts \u00e0 Calvi il y a trente ans, ce sont de petites structures avec trop peu de ressources pour envisager une mission de cette envergure. Et les grands services r\u00e9galiens de l\u2019\u00c9tat, police, justice, finances publiques, se focalisent l\u00e9gitimement sur la grande criminalit\u00e9. Il ne faut pas pour autant baisser les bras mais trouver des solutions efficaces.<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019instauration d\u2019un statut de r\u00e9sident pourrait en \u00eatre une contre la sp\u00e9culation d\u00e9brid\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9possession de la terre et du b\u00e2ti en Corse est une r\u00e9alit\u00e9. On n\u2019a pas trouv\u00e9 la parade et le statut de r\u00e9sident est juridiquement compliqu\u00e9 au regard du droit europ\u00e9en. Le moyen le plus efficace, me semble-t-il, est que quelqu\u2019un d\u00e9tienne le droit de pr\u00e9emption. Comme les communes corses, pour mille et une raisons, ne se dotent pas d\u2019un PLU et celles qui franchissent le pas sont confront\u00e9es \u00e0 des recours administratifs, la Collectivit\u00e9 de Corse est la plus \u00e0 m\u00eame d\u2019avoir cet outil juridique et de l\u2019utiliser \u00e0 bon escient. J\u2019ai d\u2019ailleurs eu l\u2019occasion de travailler sur la question avec nos parlementaires. Cela pourrait faire partie des mesures fortes \u00e0 inclure dans le processus institutionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ouverture d\u2019une grande \u00c9cole de Tourisme et de l\u2019Hospitalit\u00e9 \u00e0 Ajaccio sous l\u2019impulsion de la CCI de Corse et de la Chambre r\u00e9gionale de M\u00e9tiers \u00e0 la rentr\u00e9e 2025 donne de l\u2019espoir ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous \u00e9voquions tout \u00e0 l\u2019heure l\u2019importance du tourisme dans l\u2019\u00e9conomie insulaire depuis des d\u00e9cennies, aussi on est content de voir qu\u2019en 2025 ce vieux serpent de mer qu\u2019est une grande \u00e9cole d\u00e9di\u00e9e au tourisme sorte enfin la t\u00eate de l\u2019eau. Mieux vaut tard que jamais et bravo quand m\u00eame !<\/p>\n\n\n\n

– Le transfert de ces deux institutions consulaires par voie l\u00e9gislative au sein de la Collectivit\u00e9 de Corse, une bonne chose\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a une obligation l\u00e9gale de le faire. L\u00e0 encore, on a beaucoup attendu, plusieurs \u00e9ch\u00e9ances n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 tenues, et il a fallu un psychodrame avec le blocage des ports et des a\u00e9roports pour que les choses s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent. J\u2019\u00e9tais moi-m\u00eame intervenu aupr\u00e8s de Catherine Vautrin et de Gilles Simeoni pour aider \u00e0 d\u00e9bloquer la situation. Entre la maladresse du repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat et notre susceptibilit\u00e9 visc\u00e9rale, \u00e7a ne pouvait que d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Qu\u2019on l\u00e9gif\u00e8re dans les meilleurs d\u00e9lais \u00f4tera une de nos nombreuses \u00e9pines du pied et nous pr\u00e9servera de toute ing\u00e9rence priv\u00e9e dans la gestion de nos ports et a\u00e9roports.<\/p>\n\n\n\n

– Le surco\u00fbt d\u2019exploitation, mesur\u00e9 par des experts, concerne toutes les entreprises corses. Quelle fiscalit\u00e9 providentielle pourrait gommer les handicaps de l\u2019insularit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me pour la France se pose aussi avec ses territoires ultramarins. Je le redis : bien s\u00fbr qu\u2019il faut des lois sp\u00e9cifiques. Or aujourd\u2019hui, il n\u2019y a pas cette volont\u00e9 de la part de l\u2019\u00c9tat. On le voit sur les co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019essence. Le constat est connu, on sait pourquoi, et on ne fait rien car les lois d\u00e9rogatoires vont droit dans le mur, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre la Corse dans la Constitution. Nous avions pr\u00e9sent\u00e9 une proposition de loi sur la transmission du patrimoine avec Camille de Rocca-Serra en 2016 et il a fallu supplier un \u00e0 un les groupes de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de ne pas saisir le Conseil constitutionnel puis on a crois\u00e9 les doigts pour qu\u2019une QPC (question prioritaire de constitutionnalit\u00e9, ndlr<\/em>) ne soit pas d\u00e9pos\u00e9e au Conseil d\u2019\u00c9tat par un citoyen. Ce n\u2019est pas normal.<\/p>\n\n\n\n

– Vous avez beaucoup de bouteille en politique, vous \u00eates inconditionnellement attach\u00e9 \u00e0 vos racines. Vous n\u2019avez jamais song\u00e9 \u00e0 briguer un mandat en Corse\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019histoire de ma vie personnelle fait que je suis rest\u00e9 sur le Continent, mais je n\u2019ai jamais eu de vell\u00e9it\u00e9 dans ce sens, d\u2019autant moins qu\u2019on m\u2019a toujours consid\u00e9r\u00e9 comme le cinqui\u00e8me d\u00e9put\u00e9 de l\u2019\u00eele. Mais je le dis sinc\u00e8rement avec un peu de recul : avoir la possibilit\u00e9 d\u2019aider la Corse en ayant l\u2019avantage d\u2019\u00eatre l\u00e9gislateur sans avoir les inconv\u00e9nients d\u2019\u00eatre un \u00e9lu du territoire, ce n\u2019est pas, en d\u00e9finitive, une si mauvaise situation que \u00e7a\u2026<\/p>\n\n\n\n

– Vous fr\u00e9quentez quasi quotidiennement les plateaux des chaines d\u2019information en continu. Que vous apporte ce r\u00f4le de consultant\u00a0?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai arr\u00eat\u00e9 de faire de la politique et on me sollicite pour me faire venir sur les plateaux faire part de mon exp\u00e9rience et de ma vision des choses sur les sujets qui font d\u00e9bat. C\u2019est tr\u00e8s int\u00e9ressant \u00e0 titre personnel car je reste connect\u00e9 en permanence \u00e0 l\u2019actualit\u00e9. Je suis aussi bien plac\u00e9 pour observer que la plupart des professionnels de l\u2019information et des consultants ont une vision d\u00e9form\u00e9e de la Corse et je suis content d\u2019\u00eatre l\u00e0 pour corriger le tir quand il le faut\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

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Article paru dans\u00a0<\/strong>La Lettre N\u00b054<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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L\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 et maire de Sarcelles, Fran\u00e7ois Pupponi, estime que seule l\u2019inscription de la Corse dans la Constitution ouvrira la voie \u00e0 une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique pour r\u00e9soudre un certain nombre de probl\u00e8mes et r\u00e9duire la hauteur des obstacles qui se dressent sur le chemin du d\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":7817,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[25],"tags":[58,34],"class_list":["post-7813","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-economie","tag-institution"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7813","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7813"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7813\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7818,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7813\/revisions\/7818"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7817"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7813"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7813"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}