{"id":8824,"date":"2025-11-12T14:45:48","date_gmt":"2025-11-12T13:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci.corsica\/?p=8824"},"modified":"2025-11-12T15:14:33","modified_gmt":"2025-11-12T14:14:33","slug":"la-lettre-i-la-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/la-lettre-i-la-declaration\/","title":{"rendered":"La Lettre I La \u00ab d\u00e9claration \u00bb d\u2019affinit\u00e9 aux imp\u00f4ts"},"content":{"rendered":"

\u00ab Notre mission est de persuader nos ressortissants, en particulier les tr\u00e8s petites entreprises d\u00e9pourvues d\u2019ing\u00e9nierie interne, de venir \u00e0 votre rencontre pour \u00e9changer et trouver de bons conseils. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Jean Dominici <\/strong>\u00e0 la direction corse des Finances publiques<\/p>\n\n\n\n

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Dans l\u2019imaginaire collectif comme dans les pens\u00e9es r\u00e9elles, les imp\u00f4ts sont indissociables des concepts de contr\u00f4le et de coercition. De quoi susciter un sentiment\u2026 d\u2019abattement. La CCI de Corse s\u2019exon\u00e8re volontiers de cette image d\u2019\u00c9pinal car, par empirisme, elle sait que la direction corse des Finances publiques et ses repr\u00e9sentants sont des alli\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019\u00eele et des entreprises en particulier pour les conseils avis\u00e9s, l\u2019accompagnement de proximit\u00e9 et la pr\u00e9vention des risques dans les moments difficiles que tout un chacun traverse forc\u00e9ment et plus encore par les temps qui courent. <\/p>\n\n\n\n

La coop\u00e9ration va encore se renforcer par le truchement d\u2019une convention de trois ans, scell\u00e9e officiellement le 10 octobre dernier entre, d\u2019une part, Jean Dominici, notre pr\u00e9sident et, d\u2019autre part, Am\u00e9lie Verdier, directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances, sp\u00e9cialement d\u00e9p\u00each\u00e9e par Bercy. Elle \u00e9tait accompagn\u00e9e de deux autres signataires, ses \u00e9minents relais insulaires : Fran\u00e7ois Martin, le directeur r\u00e9gional et de Corse-du-Sud, et Ga\u00ebl Grimard, directeur de la Haute-Corse.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Persuader nos ressortissants de prendre conseil aupr\u00e8s de vous \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9v\u00e8nement a eu lieu dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la \u00ab salle Libecciu \u00bb, question d\u2019\u00eatre dans le vent des \u00e9volutions. Et d\u2019apporter un nouveau souffle \u00e0 la collaboration des deux institutions dont l\u2019action au service des entreprises est compl\u00e9mentaire<\/p>\n\n\n\n

Pour Jean Dominici, arpenter ensemble le chemin du d\u00e9veloppement, r\u00e9guli\u00e8rement jalonn\u00e9 d\u2019obstacles, est une (d\u00e9)marche salutaire : \u00ab C\u2019est un honneur de p\u00e9renniser et, mieux encore, de renforcer les liens historiques entre le r\u00e9seau consulaire et la haute administration fiscale avec qui nous partageons pour quelques temps encore le m\u00eame minist\u00e8re de tutelle. Sur notre petit territoire fiscal, nous avons le privil\u00e8ge d\u2019entretenir des relations sinc\u00e8res, de bonne tenue et de bonne teneur, avec des directeurs convaincus de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aller au contact des r\u00e9alit\u00e9s, des acteurs et des contribuables. Deux enjeux s\u2019imposent \u00e0 nous pour lesquels l\u2019ouvrage doit \u00eatre remis en permanence sur le m\u00e9tier. Le premier consiste \u00e0 dissiper la crainte voire la m\u00e9fiance, souvent par m\u00e9connaissance ou incompr\u00e9hension, des m\u00e9canismes et des r\u00e8gles il est vrai tr\u00e8s complexes ; cela ne peut se faire qu\u2019en persuadant nos ressortissants, en particulier les tr\u00e8s petites entreprises d\u00e9pourvues d\u2019ing\u00e9nierie interne, de venir \u00e0 votre rencontre pour \u00e9changer et trouver de bons conseils. Une connexion indispensable. De notre c\u00f4t\u00e9, notre r\u00f4le est de continuer \u00e0 les informer, les rassurer, les inciter \u00e0 se manifester aupr\u00e8s de vous. Le deuxi\u00e8me est celui de la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers la facturation \u00e9lectronique propice \u00e0 mieux tracer les circuits de TVA et ainsi g\u00e9n\u00e9rer davantage de justice. Or la justice est un \u00e9l\u00e9ment de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les gens honn\u00eates, et c\u2019est la raison pour laquelle nous sommes engag\u00e9s \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s afin que leur soit diffus\u00e9e la bonne parole et propos\u00e9s les meilleurs outils pour la mettre en pratique. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Je dis aux chefs d\u2019entreprises : Venez nous voir ! \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Pour la CCI de Corse, promouvoir la culture de la conformit\u00e9 fiscale et la relation de confiance entre le monde de l\u2019entreprise et les Finances publiques, passe par des actions conjointes de sensibilisation et de formation sur des th\u00e9matiques qui ont trait aux arcanes de la fiscalit\u00e9 et aux nouvelles r\u00e9formes dont le basculement num\u00e9rique n\u2019est pas la moindre. <\/p>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les services des imp\u00f4ts prennent la r\u00e9solution de recevoir et d\u2019accompagner les chefs d\u2019entreprises orient\u00e9s par la chambre afin de les faire b\u00e9n\u00e9ficier des diff\u00e9rents dispositifs de soutien. La convention triennale est un pacte qui engage dans un climat de confiance partag\u00e9e. Fran\u00e7ois Martin, directeur r\u00e9gional des Finances publiques, s\u2019en f\u00e9licite
\u00ab La signature de cette convention est un moment important pour l\u2019\u00e9conomie. Elle rev\u00eat un caract\u00e8re particulier du fait de notre double proximit\u00e9 avec la CCI de Corse, \u00e0 la fois g\u00e9ographique \u2013 quelques dizaines de m\u00e8tres \u00e0 peine nous s\u00e9parent \u2013 mais aussi par la confiance r\u00e9ciproque qui nous unit depuis longtemps. Nous avons en effet l\u2019habitude de travailler tr\u00e8s fr\u00e9quemment sur les sujets inh\u00e9rents aux activit\u00e9s \u00e9conomiques au quotidien. Il est essentiel de montrer \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques notre mobilisation potentielle en termes de communication et d\u2019\u00e9changes. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n


Fran\u00e7ois Martin \u00e9voque par ailleurs, une autre mission moins connue mais qui gagne \u00e0 l\u2019\u00eatre par le plus grand nombre : l\u2019accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises. \u00ab Nous sommes l\u2019administration de contr\u00f4le mais aussi celle de services aupr\u00e8s des contribuables. Aux chefs d\u2019entreprises, je dis : plut\u00f4t que de vous hasarder vers de mauvaises orientations fiscales, venez nous voir ! Nous avons un s\u00e9same que seule la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques est en mesure de d\u00e9livrer, c\u2019est le rescrit* qui est une assurance tout risque qui \u00e9vitera bien des d\u00e9convenues dans des situations complexes. \u00bb
On esp\u00e8re que le message sera re\u00e7u cinq sur cinq.<\/p>\n\n\n\n

*Le rescrit est l\u2019aboutissement d\u2019une d\u00e9marche qui permet d\u2019interroger l\u2019administration sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019appr\u00e9ciation de sa situation au regard d\u2019un texte fiscal. La question peut porter sur tout, imp\u00f4ts sur le revenu, droits et taxes, pr\u00e9vus par le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. La r\u00e9ponse, apport\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois mois \u2013 le rescrit \u2013 engage l\u2019administration et limite son droit \u00e0 remettre en cause la situation fiscale du demandeur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lire La Lettre N\u00b0 59<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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La Direction r\u00e9gionale des Finances publiques et la CCI de Corse ont sign\u00e9 une convention de partenariat pour une dur\u00e9e
\nde trois ans qui vient renforcer des liens d\u00e9j\u00e0 historiques.
\nUn rapprochement profitable
\nen cette p\u00e9riode-charni\u00e8re
\no\u00f9 la facturation \u00e9lectronique
\nva devenir la r\u00e8gle\u2026<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":8827,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[18,25],"tags":[58,57],"class_list":["post-8824","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite","tag-economie","tag-entreprise"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8824","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8824"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8824\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8832,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8824\/revisions\/8832"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8827"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cci.corsica\/co\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}