Le rapport de l\u2019Ex\u00e9cutif avait trait aux statuts et r\u00e8gles de fonctionnement de l\u2019\u00c9tablissement public du commerce et de l\u2019industrie de Corse dont le si\u00e8ge est g\u00e9ographiquement fix\u00e9 \u00e0 Bastia. Le Conseil d\u2019administration est scind\u00e9 en deux groupes. Le premier groupe, est compos\u00e9 de membres issus de la Collectivit\u00e9 de Corse : les pr\u00e9sidents du Conseil ex\u00e9cutif et de l\u2019Assembl\u00e9e de Corse es-qualit\u00e9, cinq conseillers ex\u00e9cutifs d\u00e9sign\u00e9s, vingt-trois \u00e9lus territoriaux \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s de mani\u00e8re proportionnelle. <\/p>\n\n\n\n
Le second groupe est compos\u00e9 de vingt repr\u00e9sentants titulaires et vingt repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants de professionnels issus du monde \u00e9conomique, tous anciens \u00e9lus de la CCI de Corse et adoub\u00e9s par la derni\u00e8re Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la chambre. Des membres associ\u00e9s pourront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s ult\u00e9rieurement avec voix consultative et notamment quatre membres repr\u00e9sentant le Comit\u00e9 Social et Economique Central de l\u2019Etablissement.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau est lui-m\u00eame compos\u00e9 de seize membres r\u00e9partis comme suit\u00a0: le pr\u00e9sident de l\u2019EPCI-C\u00a0; trois conseillers ex\u00e9cutifs, membres du Conseil d\u2019administration, d\u00e9sign\u00e9s par ce dernier\u00a0; cinq personnes choisies parmi les membres du Conseil d\u2019administration et issues de l\u2019Assembl\u00e9e de Corse (l\u2019objectif est de faire en sorte que chaque groupe politique soit repr\u00e9sent\u00e9)\u00a0; sept professionnels du monde \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n
Autour du pr\u00e9sident de l\u2019EPCI-C, le bureau a une composition classique dans son mode de pilotage\u00a0: deux vice-pr\u00e9sidents, un tr\u00e9sorier, un tr\u00e9sorier adjoint, un secr\u00e9taire, un secr\u00e9taire adjoint. Il ne dispose pas de pouvoir propre mais il b\u00e9n\u00e9ficiera de d\u00e9l\u00e9gations de la part du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
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Fr\u00e9quence de travail soutenue<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins deux fois par an \u2013 davantage en cas de n\u00e9cessit\u00e9 \u2013 sur convocation du pr\u00e9sident. Ses s\u00e9ances ne sont pas publiques. Parmi ses nombreuses pr\u00e9rogatives, l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale et le fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019approbation des contrats, conventions et march\u00e9s pass\u00e9s par celui-ci, le budget et le compte financier, les acquisitions de biens immobiliers, l\u2019habilitation d\u2019ester en justice. Il peut \u00e9galement former des commissions th\u00e9matiques et diligenter des \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau, toujours sur convocation du pr\u00e9sident, se r\u00e9unit au moins huit fois par an. Dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations qui lui ont \u00e9t\u00e9 consenties par le Conseil d\u2019administration, il d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de l\u2019EPCI-C ordonnateur organise et dirige les travaux du Conseil d\u2019administration et du bureau, il repr\u00e9sente l\u2019\u00e9tablissement dans tous les actes de sa vie civile et administrative et il devra rendre compte annuellement de son mandat devant l\u2019Assembl\u00e9e de Corse.<\/p>\n\n\n\n
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\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nDans le vif du sujet\u2026<\/strong><\/h3>\n\n\n\n\u00c0 la faveur de la derni\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e, les conseillers territoriaux ont valid\u00e9, le vendredi 19 d\u00e9cembre, l\u2019octroi au nouvel Etablissement des concessions avec leur cahier des charges respectif des quatre a\u00e9roports (Ajaccio Napol\u00e9on Bonaparte, Bastia-Poretta, Calvi Sainte-Catherine et Figari Sud Corse), ainsi que celle du port de commerce de Bastia. <\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er<\/sup> janvier 2026, ces infrastructures sont officiellement g\u00e9r\u00e9es par l\u2019\u00c9tablissement public du commerce et de l\u2019industrie de Corse. Les autres infrastructures, ports de commerce d\u2019Ajaccio, de Bonifacio, de Propriano et de l\u2019\u00cele-Rousse, le port de plaisance Tino Rossi et le Palais des Congr\u00e8s d\u2019Ajaccio ont vu leur contrat en cours repris par l\u2019Etablissement. Le but est d\u2019ob\u00e9ir obstin\u00e9ment au seul principe de la ma\u00eetrise publique des concessions. <\/p>\n\n\n\nUne \u00e9volution b\u00e9n\u00e9fique pour chaque infrastructure de transport et les quelque 1 000 emplois concern\u00e9s. La non mise en concurrence \u00e9tant permise par le m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0quasi-r\u00e9gie\u00a0\u00bb<\/em>, facult\u00e9 juridique de droit europ\u00e9en et de droit fran\u00e7ais. Les a\u00e9roports et ports pourront toujours cofinancer directement leurs travaux en cas d\u2019exc\u00e9dent budg\u00e9taire, ce qui est d\u00e9j\u00e0 le cas actuellement. L\u00e0 encore, un rapport vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
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Dans le vif du sujet\u2026<\/strong><\/h3>\n\n\n\n\u00c0 la faveur de la derni\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e, les conseillers territoriaux ont valid\u00e9, le vendredi 19 d\u00e9cembre, l\u2019octroi au nouvel Etablissement des concessions avec leur cahier des charges respectif des quatre a\u00e9roports (Ajaccio Napol\u00e9on Bonaparte, Bastia-Poretta, Calvi Sainte-Catherine et Figari Sud Corse), ainsi que celle du port de commerce de Bastia. <\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er<\/sup> janvier 2026, ces infrastructures sont officiellement g\u00e9r\u00e9es par l\u2019\u00c9tablissement public du commerce et de l\u2019industrie de Corse. Les autres infrastructures, ports de commerce d\u2019Ajaccio, de Bonifacio, de Propriano et de l\u2019\u00cele-Rousse, le port de plaisance Tino Rossi et le Palais des Congr\u00e8s d\u2019Ajaccio ont vu leur contrat en cours repris par l\u2019Etablissement. Le but est d\u2019ob\u00e9ir obstin\u00e9ment au seul principe de la ma\u00eetrise publique des concessions. <\/p>\n\n\n\nUne \u00e9volution b\u00e9n\u00e9fique pour chaque infrastructure de transport et les quelque 1 000 emplois concern\u00e9s. La non mise en concurrence \u00e9tant permise par le m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0quasi-r\u00e9gie\u00a0\u00bb<\/em>, facult\u00e9 juridique de droit europ\u00e9en et de droit fran\u00e7ais. Les a\u00e9roports et ports pourront toujours cofinancer directement leurs travaux en cas d\u2019exc\u00e9dent budg\u00e9taire, ce qui est d\u00e9j\u00e0 le cas actuellement. L\u00e0 encore, un rapport vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9volution b\u00e9n\u00e9fique pour chaque infrastructure de transport et les quelque 1 000 emplois concern\u00e9s. La non mise en concurrence \u00e9tant permise par le m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0quasi-r\u00e9gie\u00a0\u00bb<\/em>, facult\u00e9 juridique de droit europ\u00e9en et de droit fran\u00e7ais. Les a\u00e9roports et ports pourront toujours cofinancer directement leurs travaux en cas d\u2019exc\u00e9dent budg\u00e9taire, ce qui est d\u00e9j\u00e0 le cas actuellement. L\u00e0 encore, un rapport vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
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