Julie Fernandez (Corse-du-Sud) : 04.95.51.55.55
\u00c9lisa Martelli (Haute-Corse) : 04.95.54.44.98
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Dans moins de cinq mois, la mani\u00e8re dont les chefs d\u2019entreprise vont g\u00e9n\u00e9rer leurs factures va radicalement changer. La r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique port\u00e9e par Bercy d\u00e9passe de loin le simple d\u00e9fi technologique. Elle constitue incontestablement un progr\u00e8s en termes de gestion, de simplification, d\u2019\u00e9conomie de temps et d\u2019argent et transforme profond\u00e9ment les relations commerciales par un surcro\u00eet de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, de performance et de confiance.<\/p>\n\n\n\n
En octobre dernier, Jean Dominici, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la CCI de Corse, avait re\u00e7u Am\u00e9lie Verdier, la directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) avec laquelle il a sign\u00e9 une convention de partenariat qui se concr\u00e9tise aujourd\u2019hui. L\u2019\u00e9minente ambassadrice de Bercy n\u2019avait aucun doute sur le bien-fond\u00e9 de la r\u00e9forme pour laquelle elle portait la bonne parole dans les r\u00e9gions : \u00ab Toutes les \u00e9tudes convergent vers les m\u00eames conclusions : dans la dur\u00e9e, la facturation \u00e9lectronique se traduit par plus de gain et plus de comp\u00e9titivit\u00e9. Tous les acteurs \u00e9conomiques avec qui j\u2019ai \u00e9chang\u00e9 sont unanimes quant aux b\u00e9n\u00e9fices multiples qu\u2019ils ont constat\u00e9s, en particulier des d\u00e9lais de r\u00e8glements plus courts. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9cologie y trouve \u00e9galement son compte : pour une entreprise, un artisan, un commer\u00e7ant, une facture papier p\u00e8se 10 euros sur le budget alors que la version digitale revient \u00e0 moins de 2 euros\u2026<\/p>\n\n\n\n
L\u2019EPCI de Corse a publi\u00e9 un guide pratique sur le sujet, mais rien ne vaut les \u00e9changes directs. Ce fut le cas quasi-simultan\u00e9ment \u00e0 Ajaccio et Bastia o\u00f9 la r\u00e9union d\u2019information qui s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019h\u00f4tel consulaire \u00e9tait anim\u00e9e par Ga\u00ebl Grimard, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Haute-Corse.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je suis ici pour pr\u00e9senter deux \u00e9tapes-cl\u00e9s. Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises auront choisi une plateforme qui leur permettra de recevoir les factures \u00e9lectroniques. Un an plus tard, jour pour jour, elles devront \u00eatre en capacit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre leurs propres factures \u00e9lectroniques. \u00bb Il pr\u00e9cise qu\u2019il est tr\u00e8s simple d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 une plateforme parmi la centaine agr\u00e9\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances avec diff\u00e9rents mod\u00e8les en fonction de la structure des entreprises. Un logo unique en fait foi. De mani\u00e8re fr\u00e9quente, les cabinets d\u2019expertise comptable ont accompli la d\u00e9marche pour leurs clients. Dans tous les cas, c\u2019est un gage de s\u00e9curit\u00e9 et de fiabilit\u00e9 pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif assure la transmission de donn\u00e9es entre acteurs \u00e9conomiques, d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre ou d\u2019une entreprise \u00e0 un particulier. Derri\u00e8re, tous ces flux num\u00e9riques vont alimenter une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e qui donnera le pouls de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du territoire en temps r\u00e9el et en toute transparence. Bercy et ses repr\u00e9sentants en Corse l\u2019assument : le double objectif est d\u2019am\u00e9liorer le recouvrement de la TVA et de lutter plus efficacement contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice, poursuit Ga\u00ebl Grimard, c\u2019est de pouvoir dresser une entrave aux vell\u00e9it\u00e9s de fraude, faire en sorte que tout le monde soit sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de concurrence \u00e9conomique. D\u00e8s lors que toutes les donn\u00e9es transitent de fa\u00e7on quasiment instantan\u00e9e au niveau de la facturation \u00e9lectronique, personne ne peut \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9. Sur la base de ces donn\u00e9es, des contr\u00f4les fiscaux se feront comme avant, ni plus ni moins, mais avec une connaissance beaucoup plus claire des flux \u00e9conomiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme repose sur quatre piliers : rapidit\u00e9, \u00e9conomie, s\u00e9curit\u00e9 et simplification. Mais il est crucial de s\u2019adosser \u00e0 une plateforme d\u00fbment homologu\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. Les entreprises, quelle que soit leur taille, qui ne s\u2019y conforment pas s\u2019exposent \u00e0 des amendes.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre fin pr\u00eat, le dirigeant doit passer par trois \u00e9tapes : r\u00e9aliser un diagnostic, v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es l\u00e9gales de ses partenaires professionnels, anticiper le choix de sa plateforme, le cas \u00e9ch\u00e9ant par le biais de son expert-comptable qui le guidera sur celle qui est la plus adapt\u00e9e \u00e0 son logiciel de gestion.<\/p>\n\n\n\n
Les Finances publiques et l\u2019EPCI de Corse sont l\u00e0 aussi pour aider \u00e0 franchir le cap de la facturation dans les semaines et les mois \u00e0 venir. Le retour d\u2019exp\u00e9rience des pays europ\u00e9ens qui ont opt\u00e9 pour ce proc\u00e9d\u00e9 confirme que nous nous engageons dans un dispositif de transactions commerciales plus juste, plus simple et plus efficace.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019\u00e9l\u00e9ment de la simplicit\u00e9 est pr\u00e9pond\u00e9rant. Il faut se rappeler ce que d\u2019aucuns pensaient de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts en ligne, puis du syst\u00e8me du r\u00e8glement des imp\u00f4ts par mensualisation, puis du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Les sceptiques disaient \u00e0 chacune de ces r\u00e9formes que \u00e7a ne marcherait jamais car c\u2019\u00e9tait bien trop compliqu\u00e9. Aujourd\u2019hui, tout appara\u00eet naturellement simple et \u00e9vident. Il en sera de m\u00eame, j\u2019en suis convaincu, de la facturation \u00e9lectronique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Une conviction pleinement partag\u00e9e par notre institution.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute question et recommandation relatives \u00e0 la facturation num\u00e9rique, les contacts sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
Julie Fernandez (Corse-du-Sud) : 04.95.51.55.55
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