« Notre mission est de persuader nos ressortissants, en particulier les très petites entreprises dépourvues d’ingénierie interne, de venir à votre rencontre pour échanger et trouver de bons conseils. »
Jean Dominici à la direction corse des Finances publiques
Dans l’imaginaire collectif comme dans les pensées réelles, les impôts sont indissociables des concepts de contrôle et de coercition. De quoi susciter un sentiment… d’abattement. La CCI de Corse s’exonère volontiers de cette image d’Épinal car, par empirisme, elle sait que la direction corse des Finances publiques et ses représentants sont des alliés de l’économie de l’île et des entreprises en particulier pour les conseils avisés, l’accompagnement de proximité et la prévention des risques dans les moments difficiles que tout un chacun traverse forcément et plus encore par les temps qui courent.
La coopération va encore se renforcer par le truchement d’une convention de trois ans, scellée officiellement le 10 octobre dernier entre, d’une part, Jean Dominici, notre président et, d’autre part, Amélie Verdier, directrice générale des Finances, spécialement dépêchée par Bercy. Elle était accompagnée de deux autres signataires, ses éminents relais insulaires : François Martin, le directeur régional et de Corse-du-Sud, et Gaël Grimard, directeur de la Haute-Corse.
« Persuader nos ressortissants de prendre conseil auprès de vous »
L’évènement a eu lieu dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques, plus précisément dans la « salle Libecciu », question d’être dans le vent des évolutions. Et d’apporter un nouveau souffle à la collaboration des deux institutions dont l’action au service des entreprises est complémentaire
Pour Jean Dominici, arpenter ensemble le chemin du développement, régulièrement jalonné d’obstacles, est une (dé)marche salutaire : « C’est un honneur de pérenniser et, mieux encore, de renforcer les liens historiques entre le réseau consulaire et la haute administration fiscale avec qui nous partageons pour quelques temps encore le même ministère de tutelle. Sur notre petit territoire fiscal, nous avons le privilège d’entretenir des relations sincères, de bonne tenue et de bonne teneur, avec des directeurs convaincus de la nécessité d’aller au contact des réalités, des acteurs et des contribuables. Deux enjeux s’imposent à nous pour lesquels l’ouvrage doit être remis en permanence sur le métier. Le premier consiste à dissiper la crainte voire la méfiance, souvent par méconnaissance ou incompréhension, des mécanismes et des règles il est vrai très complexes ; cela ne peut se faire qu’en persuadant nos ressortissants, en particulier les très petites entreprises dépourvues d’ingénierie interne, de venir à votre rencontre pour échanger et trouver de bons conseils. Une connexion indispensable. De notre côté, notre rôle est de continuer à les informer, les rassurer, les inciter à se manifester auprès de vous. Le deuxième est celui de la numérisation de l’économie à travers la facturation électronique propice à mieux tracer les circuits de TVA et ainsi générer davantage de justice. Or la justice est un élément de compétitivité pour les gens honnêtes, et c’est la raison pour laquelle nous sommes engagés à vos côtés afin que leur soit diffusée la bonne parole et proposés les meilleurs outils pour la mettre en pratique. »
« Je dis aux chefs d’entreprises : Venez nous voir ! »
Pour la CCI de Corse, promouvoir la culture de la conformité fiscale et la relation de confiance entre le monde de l’entreprise et les Finances publiques, passe par des actions conjointes de sensibilisation et de formation sur des thématiques qui ont trait aux arcanes de la fiscalité et aux nouvelles réformes dont le basculement numérique n’est pas la moindre.
De leur côté, les services des impôts prennent la résolution de recevoir et d’accompagner les chefs d’entreprises orientés par la chambre afin de les faire bénéficier des différents dispositifs de soutien. La convention triennale est un pacte qui engage dans un climat de confiance partagée. François Martin, directeur régional des Finances publiques, s’en félicite
« La signature de cette convention est un moment important pour l’économie. Elle revêt un caractère particulier du fait de notre double proximité avec la CCI de Corse, à la fois géographique – quelques dizaines de mètres à peine nous séparent – mais aussi par la confiance réciproque qui nous unit depuis longtemps. Nous avons en effet l’habitude de travailler très fréquemment sur les sujets inhérents aux activités économiques au quotidien. Il est essentiel de montrer à l’ensemble des acteurs économiques notre mobilisation potentielle en termes de communication et d’échanges. »
François Martin évoque par ailleurs, une autre mission moins connue mais qui gagne à l’être par le plus grand nombre : l’accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises. « Nous sommes l’administration de contrôle mais aussi celle de services auprès des contribuables. Aux chefs d’entreprises, je dis : plutôt que de vous hasarder vers de mauvaises orientations fiscales, venez nous voir ! Nous avons un sésame que seule la direction générale des finances publiques est en mesure de délivrer, c’est le rescrit* qui est une assurance tout risque qui évitera bien des déconvenues dans des situations complexes. »
On espère que le message sera reçu cinq sur cinq.
*Le rescrit est l’aboutissement d’une démarche qui permet d’interroger l’administration sur l’interprétation ou l’appréciation de sa situation au regard d’un texte fiscal. La question peut porter sur tout, impôts sur le revenu, droits et taxes, prévus par le code général des impôts. La réponse, apportée dans un délai de trois mois – le rescrit – engage l’administration et limite son droit à remettre en cause la situation fiscale du demandeur.
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