Réforme consulaire
Quelle que soit la longueur du chemin, ce qui compte c’est la destination. Six longues années d’un parcours semé d’embuches auront conduit à cette journée décisive du lundi 2 juin. Le Palais du Luxembourg, ce n’était pas encore tout à fait la ligne d’arrivée mais un dernier virage parfaitement négocié : c’est à l’unanimité que le Sénat a adhéré à la création de l’Établissement public du Commerce et de l’Industrie au sein de la Collectivité de Corse.
Si l’Assemblée nationale saisit la balle au bond et vote à son tour le projet de loi tel quel – un scénario tout à fait concevable – se tournera ainsi définitivement une page d’histoire de la CCI de Corse. Mais l’histoire, c’est toujours un éternel recommencement…
« Répondre à des spécificités uniques en France »
François Rebsamen a tenu son engagement pris à l’hôtel consulaire de Bastia lors de sa première visite officielle en Corse, en février dernier, celui de pousser la porte parlementaire pour faire entrer le projet de loi relatif à la réforme institutionnelle de la chambre.
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été le premier à monter à la tribune du Sénat pour défendre son texte « voté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, équilibré, juridiquement sécurisé et répondant à des spécificités locales uniques en France. » La validation du Conseil d’État lui a conféré toute sa légitimité.
François Rebsamen a porté haut et fort un argument qui a rallié les sénateurs à sa cause : le futur établissement public, qui a vocation à reprendre les missions, les attributions, les biens et les ressources humaines de la CCI de Corse dans leur intégralité, garantira la maîtrise publique de la gestion des ports et des aéroports de l’île. Sa gouvernance sera assurée conjointement par les représentants de la Collectivité de Corse et les socioprofessionnels.
C’est la même dialectique qui a été utilisée avec brio par Olivia Richard, la rapporteure de la Commission des lois : « La maitrise des transports, comme du tourisme ou des importations, sont synonymes de liberté pour la Corse ! » Après le ministre, elle a défendu les amendements apportés au texte qui ont été eux-mêmes unanimement validés : la présidence de l’établissement public revient de droit au président es-qualité du Conseil exécutif de Corse ; les présidents des agences et offices siègent à son conseil d’administration.
Les personnels y seront aussi dûment représentés avec voix consultative. « Un long processus mais un très large consensus » a résumé la sénatrice dont l’expertise approfondie du texte, déjà démontrée en commission, a été saluée et reconnue en séance publique.
« Un projet attendu, consensuel et bénéfique »
Le consensus a pu se mesurer à travers les différentes interventions. La sénatrice verte Mélanie Vogel a estimé le transfert « urgent et nécessaire », le considérant comme un petit jalon sur la route de l’autonomie qu’elle appelle de ses vœux : « La République doit évoluer et sortir de la politique des petits pas. »
Pour le socialiste Éric Kerrouche, la réforme est « un choix politique fort pour se prémunir contre la privatisation du transport en Corse. » Au nom du groupe œcuménique des Indépendants, Vanina Paoli-Gagin y voit « une pierre à l’édifice du renouveau économique de l’île. » Porte-parole du groupe Rassemblement des démocrates et progressistes, Marie-Laure Phinera-Horth, est formelle : « C’est un projet attendu, consensuel et bénéfique. »
Les deux sénateurs corses, Jean-Jacques Panunzi, apparenté LR, et Paul Parigi, autonomiste membre du groupe Union centriste, se sont rejoints. Pour le premier, la gestion publique des ports et des aéroports est un « point cardinal ». Comme dans le traditionnel Chjama è rispondi, le second défend un projet qui, reflétant « la maturité des élus de la Corse », sera mis en œuvre « dans la transparence et la synergie constructive au service de l’économie. »
Seule, la sénatrice communiste Marie-Claude Varaillas a motivé son abstention par le choix du modèle juridique qu’elle estime « vulnérable ».
Au final, pas un seul suffrage contre. Un soulagement pour Gilles Simeoni, Nanette Maupertuis et Jean Dominici qui s’étaient déplacés pour l’occasion.
Cap désormais sur le Palais Bourbon…
Article paru dans La Lettre N° 55