Dans le droit fil d’une situation inextricable (400 000 normes applicables en France et la moitié des chefs d’entreprises qui disent avoir été contraints de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de la complexité des démarches), le gouvernement sortant a pris son bâton de pèlerin pour prendre le pouls au plus près du terrain.
Le résultat se matérialise par ce plan d’action global de simplification présenté ce printemps, avant la dissolution. Il comprend 50 mesures et mobilise tous les leviers, y compris législatifs et réglementaires, et pose les bases d’un changement systémique.
Il affiche trois objectifs. Le premier, un changement radical de philosophie pour que l’administration se mette pleinement au service de toutes les entreprises. La simplification passe en effet par une remise en question des services de l’État qui doivent revoir de A à Z leurs pratiques. « Nous le ferons sans tabou, en nous attaquant par exemple aux formulaires Cerfa, au bulletin de salaire, au Code du commerce, à la complexité de la commande publique ou des contentieux et aux commissions inutiles » promet Bruno Le Maire.
Le deuxième objectif : soulager les petits acteurs économiques, TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants, qui souffrent le plus durement de la multiplication des normes. « Nous rapprochons pour cela le droit des professionnels et le droit des particuliers en matière de banque, d’assurance ou d’énergie. Nous simplifions également les démarches complexes – qu’il s’agisse de solliciter un tiers, de se rassembler pour un projet, de recruter ou d’obtenir un label – ainsi que l’installation et l’exploitation des commerces et des restaurants. »
Le troisième objectif consiste à faciliter et à accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques. Cela suppose d’opérer des choix forts. « Il s’agit de faire de la France un leader en matière d’innovation grâce à une accélération des procédures et du crédit impôt recherche. Ces objectifs obéissent à la même conviction : simplifier notre économie pour gagner la confiance des entrepreneurs et leur donner envie de créer de la richesse sur notre territoire. C’est bon pour le climat, bon pour notre prospérité et bon pour nos emplois. »
Si, bien sûr, aucune nouvelle crise économique ou politique ne vient remettre tout en cause…
Article publié dans La Lettre n°45
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