Deux premières rencontres d’information avec les Ordres et les organisations consulaires, professionnelles et patronales, se sont déroulées les 23 et 24 octobre derniers à Bastia et à Ajaccio.
Sur invitation des Finances publiques, deux plateformes de dématérialisation des factures ont été présentées, notamment par la société corse Zeendoc, afin d’illustrer concrètement le panel des solutions adaptées disponibles à destination des entreprises. Naturellement, la campagne d’information ne s’arrête pas en si bon chemin.
L’approche technique et pragmatique de la e-facture, qui sera obligatoire dès l’année prochaine, fera l’objet de réunions, d’ateliers et de webinaires à partir du premier trimestre 2026. « Nous sommes convaincus d’avoir réussi à sensibiliser les fédérations et les différents acteurs socioprofessionnels sur la réforme, mais l’enjeu principal est maintenant de toucher les TPE du territoire et les webinaires qui suivront derrière le permettront sans aucun doute » prédit le directeur régional des Finances publiques, François Martin.
L’inventaire des avantages
Grâce à la réforme, en une seule opération, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent envoyer la facture à leur client, automatiquement alimenter leur comptabilité et transmettre directement les données nécessaires à l’administration fiscale.
Les principaux bénéfices de la réforme sont au nombre de quatre :
- Renforcer la compétitivité des entreprises grâce aux gains de la dématérialisation qui va permettre d’automatiser certaines tâches, allégeant le travail de gestion des factures. La facturation électronique offre un gain de productivité grâce à la diminution du temps de traitement des factures : suppression de la saisie et donc des erreurs potentielles, diminution du temps passé en relances, réduction du nombre de factures perdues, des factures plus homogènes grâce à leur standardisation. Au final, un coût d’émission et de réception des factures bien inférieur et du temps dégagé pour d’autres occupations.
- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en développant une nouvelle offre de service : le pré-remplissage des déclarations de TVA. Cette nouvelle offre s’inscrit plus globalement dans la simplification des démarches administratives des entreprises voulues par Bercy même si l’instabilité politique ne… simplifie pas la tâche.
- Mieux lutter contre la fraude à la TVA au bénéfice des opérateurs de bonne foi : la facturation électronique permet plus d’équité et de justice fiscale entre les entreprises grâce à un meilleur repérage des fraudes, favorisant ainsi une concurrence plus loyale.
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises. La disponibilité et l’exploitation de données obtenues de façon automatique et continue facilitent le pilotage de l’économie par la puissance publique. Les remontées d’informations de facturation apportent une visibilité en temps réel de la conjoncture économique notamment par secteur d’activité.
Amélie Verdier, directrice générale des Finances
« Un gain de temps et de compétitivité »
– Signer une convention avec une chambre consulaire est une démarche classique. Qu’est-ce qui justifie la présence d’une directrice générale de Bercy en Corse ?
Ce qui nous tient à cœur à la DGFiP, c’est notre rôle, assez nouveau, de proximité et de conseil auprès des décideurs locaux. Être à leur écoute, c’est comprendre leurs besoins et c’est ce à quoi s’attellent nos agents répartis sur le territoire qui représentent 97 % de nos effectifs. J’y passe moi-même beaucoup de temps, d’où ma présence en Corse qui me réjouit particulièrement. Ce qui fonctionne bien auprès des collectivités locales marche aussi pour les entreprises. Notre objectif est de rendre simple une matière compliquée et d’améliorer le service au public, ici en l’occurrence en s’adossant au réseau consulaire. Nous avons vocation à être proactifs vis-à-vis de nos partenaires aux attentes desquels nous sommes très attentifs. La CCI de Corse en fait partie.
– La facturation électronique, un projet phare pour vous ?
Elle devient une des pierres angulaires des finances publiques, elle est emblématique de l’action et de la vision à long terme de notre administration. Nous l’assumons : son premier objectif est d’améliorer le recouvrement de la TVA mais également de lutter plus efficacement contre la fraude. Elle est un élément de compétitivité pour toutes les honnêtes gens. Cette évolution décisive n’est pas un diktat de Bercy, tout au contraire. Elle s’établit dans un esprit de co-construction et d’échanges avec les responsables et représentants des entreprises, les chambres de commerce et d’industrie, les experts-comptables, etc.
– Dans votre allocution, vous avez parlé de saut dans le vide…
Tout à fait, il faut changer de système. Nos plateformes partenaires proposent différents modèles en fonction de la structure des entreprises. La facturation électronique permet de faire des économies, ce sont les chefs d’entreprises qui sont les mieux placés pour les mesurer. Toutes les études convergent vers les mêmes conclusions : dans la durée, c’est plus de gain et plus de compétitivité pour eux et pour le pays car nous nous inscrivons dans un cadre dans lequel on développe la confiance interentreprise. Je peux témoigner pour avoir rencontré beaucoup d’acteurs économiques, qu’ils ont trouvé des bénéfices multiples, notamment des délais de règlements plus courts. Une facture papier, de bout en bout, pèse pour une entreprise 10 euros. La version numérique, c’est moins de 2 euros. C’est un très gros projet, mais ce n’est pas le seul. Nous avons aussi un rôle de veille et de prévention de difficultés des entreprises. Nombre d’entrepreneurs corses ont tenu à nous sensibiliser sur le crédit d’impôt qui constitue un levier pertinent de développement. Ils ont exprimé leur satisfaction pour la qualité de notre écoute et de notre volonté d’être en accompagnement.
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