CCI-CDC : un scénario transitoire avant le changement de tutelle

En attendant le rattachement de l'organisme consulaire à la Collectivité, une solution « de jonction » est proposée avec la création d'un syndicat mixte ouvert. À l'Assemblée, le rapport a nourri un débat dense.

Corse-Matin  – Anne-C.Chabanon

Jean Dominici, le président de la CCI de Corse, avait fait le chemin depuis Bastia pour assister à l’examen du rapport évoquant le transfert de la tutelle de la chambre de commerce à la CdC, en lieu et place de l’État auquel la mission incombait jusqu’à présent. Un chantier de taille – consacré par l’article 46 de la loi Pacte – au regard des enjeux économiques et sociaux que représente ce rattachement.

Celui-ci ne pourra cependant pas intervenir, comme espéré, avant la fin de l’année, date à laquelle le contrat de concession de la CCI de Corse, dans le cadre de la gestion des ports et aéroports insulaires, arrive à échéance.

Il s’agissait donc de trouver une solution transitoire. Elle prendra la forme d’un syndicat mixte d’ouverture (SMO).

Raccorder en attendant

Un scénario dit « de jonction » – prévu pour une durée de sept ans si le changement ne devait pas être immédiat – afin de disposer d’une option juridique « permettant d’assurer la continuité de gestion et la permanence du service public entre le 31 décembre 2024 et l’entrée en vigueur de la nouvelle institution consulaire ».

Un système de quasi-régie entre les deux institutions, sans procédure de mise en concurrence, devrait ensuite être à l’œuvre.

Avant le vote prévu en octobre, le débat qui s’est instauré sur les bancs a validé certains points pour mieux en recadrer d’autres.

Premier à intervenir, Paul-Félix Benedetti a demandé de ne pas perdre de vue « que la régie directe pouvait être un bon outil » sans compter, a-t-il martelé, que l’on ne peut « instaurer un syndicat mixte perpétuel ». Autre point d’achoppement, « les clauses de gouvernance » sur lesquelles le chef de file de Core in Fronte interroge : « J’aimerais connaître la part active de l’organe politique par rapport à l’organe socio-économique. »

En corollaire, l’indépendantiste demande des statuts qui anticipent « les conflits » en tous genres.

Climat anxiogène

À droite, Christelle Combette déplore une « impréparation » qui n’est pas sans conséquence, soulignant par ailleurs « le problème de concentration des pouvoirs que pose cette nouvelle absorption » tandis que Valérie Bozzi estime que l’on « aurait gagné un mois en votant ce syndicat maintenant ».

Pour le groupe Avanzemu, Jean-Christophe Angelini a fait part de sa « vision très différente quant à la genèse et au développement du dossier ». Tout en validant « un intérêt commun à s’en sortir, une proposition heureuse, le SMO, des amendements à venir, et un espoir teinté d’inquiétude pour la suite des opérations ».

Du côté des deux non-inscrits, Pierre Ghionga, « d’accord » avec l’installation d’un syndicat mixte ouvert, interpelle à son tour sur la « constitution du conseil d’administration ».

Pour sa part, Josepha Giacometti-Piredda appelle « à la prudence » dans le cadre du volet juridique. « Il faudra aller vite, nombre d’étapes restant à acter jusqu’à la Commission européenne, afin que des forces extérieures ne viennent pas s’approprier nos outils stratégiques. »

Enfin, pour la majorité territoriale, Louis Pozzo di Borgo s’est dit « conscient du climat anxiogène entourant le transfert. Nous voulons rassurer les agents. »

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