« Ce sont dix années de travail et une œuvre de construction qui ont favorablement abouti. L’objectif est atteint. Toutes les incertitudes sur la gestion publique des ports et des aéroports, la pérennité des missions, de l’expertise, des emplois et des outils de notre chambre, sont levées et à jamais derrière nous. Nous sommes satisfaits et soulagés pour les agents de la CCI, pour la Corse et les Corses qui n’auront plus à se soucier de toute velléité de prédation de leurs infrastructures de transport. Dorénavant, les horizons sont dégagés. Nous pouvons désormais nous orienter positivement, avec confiance et sérénité, vers la réussite de la réforme, désormais irréversible, de sa mise en œuvre et l’accompagnement de la nouvelle institution. »
Jean Dominici, président de la CCI de Corse
« Un combat âpre, long et difficile remporté grâce à l’unité d’action et la confiance construite entre la Collectivité de Corse, la CCI, les salariés et organisations syndicales, sans oublier bien sûr la CMA. La Corse a su gagner la confiance et le soutien du gouvernement – avec d’abord Catherine Vautrin puis, dans la phase finale, l’engagement décisif de François Rebsamen – et aussi ceux du Parlement à travers son vote unanime. La loi acte une avancée majeure pour la Corse et les Corses aux plans stratégique, économique et social. Confiance et détermination : nous allons réussir ensemble ! »
Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse
La CCI de Corse planche sur cette réforme depuis dix ans. La grande partie du travail initial s’est déroulée sur notre territoire. Il y a fallu convaincre que c’était la seule et la meilleure solution pour préserver la chambre, les missions, l’expertise et l’intégralité des effectifs et de leur statut social et, bien sûr, en même temps, confier la maîtrise publique des transports à la Collectivité de Corse.
La pertinence de cette solution, expliquée avec pédagogie et des arguments intangibles adossés aux études diligentées à partir de 2019 et la loi PACTE, a permis de construire un consensus local.
Le consensus local devient consensus national
Le dossier a avancé tant bien que mal, avec des périodes de latence et des périodes d’accélération jusqu’à l’année dernière et la bascule, en octobre 2024, déclenchée par le mouvement de grève spontané, que le gouvernement a su rapidement déminer, puis par le plan B, validé à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, celui de la création de deux SMO (syndicats mixtes ouverts) pour les ports et les aéroports, mais que l’État estimait juridiquement trop fragile, ce qui a eu pour effet de faire remonter le Plan A du projet de loi à la surface.
Catherine Vautrin, ministre du gouvernement éphémère Barnier, s’en est emparée pour le placer sur de bons rails. Puis, c’est François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation du gouvernement Bayrou, qui a repris le flambeau et mis toute son énergie à pousser le projet jusqu’au Parlement où les fenêtres de tir pour son examen étaient aussi rétrécies que des meurtrières.
Dès lors, le consensus local est devenu un consensus national par la volonté politique du gouvernement qui a choisi d’emblée de collaborer étroitement avec le président du Conseil exécutif, les équipes consulaires du président Dominici ainsi que les partenaires sociaux.
Vers une promulgation rapide de la loi
Ce consensus national s’est traduit par deux votes successifs unanimes : au Sénat le lundi 2 juin puis à l’Assemblée nationale le mercredi 2 juillet peu avant minuit. D’un seul élan, l’ensemble des groupes parlementaires des deux chambres ont définitivement adopté le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse au 1er janvier 2026. Si on était dans une arène sportive, on évoquerait une performance sans précédent.
Par les temps qui courent, le format politique national éclaté, les motions de censure que les leaders d’opposition brandissent comme un chiffon rouge, obtenir deux votes consécutifs à l’unanimité sur un texte élaboré dans des délais records, sans avoir recours ni à la navette parlementaire ni même à la commission mixte paritaire pour un arbitrage aléatoire, relève de l’exploit.
Aussi, par la voix de son président Jean Dominici, la CCI de Corse remercie vivement Catherine Vautrin et François Rebsamen, l’ensemble de la représentation nationale et plus particulièrement les deux rapporteurs Olivia Richard au Sénat et Jean Moullière au Palais Bourbon, qui ont saisi les enjeux économiques et sociaux du projet de loi ainsi que les contraintes du calendrier, faisant preuve d’une remarquable diligence tout au long de la procédure.
Mention spéciale aux parlementaires corses, sénateurs et députés, qui ont su convaincre leurs collègues dans les couloirs et à la tribune. In fine, le ministre François Rebsamen a promis une promulgation rapide de la loi.
En un mot comme en cent…
Avant le vote unanime à l’Assemblée nationale, plusieurs orateurs se sont succédé à la tribune. Petit florilège des interventions :
« Que la gestion des ports et des aéroports de Corse appartienne à la puissance publique relève de l’intérêt général » (François Rebsamen, ministre)
« Ce texte de loi participe du renforcement de l’autonomie de la Corse » (Jean Moullière, rapporteur)
« Je me réjouis de la juste représentation des personnels » (Jacques Oberti, PS)
« La gouvernance restera aux acteurs économiques de la Corse » (François-Xavier Ceccoli, LR)
« Ce projet, c’est une victoire des travailleurs de la CCI sur les multinationales » (Hendrick Davi, Vert)
« Ce texte sécurise notre continuité territoriale et notre développement » (Xavier Lacombe, Horizon)
« Un choix politique fort contre la prédation. La Corse doit avoir les compétences de ses réalités économiques et sociales » (Michel Castellani, LIOT)
