La Lettre | Facturation électronique : le compte à rebours est déclenché

Après deux réunions physiques d’information dans les locaux consulaires d’Ajaccio et de Bastia, l’EPCI de Corse va enchaîner avec un cycle de webinaires afin de donner toutes les clés utiles sur cette réforme nationale qui s’imposera à toutes les entreprises à compter du 1er septembre prochain.

Dans moins de cinq mois, la manière dont les chefs d’entreprise vont générer leurs factures va radicalement changer. La réforme de la facturation électronique portée par Bercy dépasse de loin le simple défi technologique. Elle constitue incontestablement un progrès en termes de gestion, de simplification, d’économie de temps et d’argent et transforme profondément les relations commerciales par un surcroît de célérité, de performance et de confiance.

En octobre dernier, Jean Dominici, en sa qualité de président de la CCI de Corse, avait reçu Amélie Verdier, la directrice générale des Finances publiques (DGFiP) avec laquelle il a signé une convention de partenariat qui se concrétise aujourd’hui. L’éminente ambassadrice de Bercy n’avait aucun doute sur le bien-fondé de la réforme pour laquelle elle portait la bonne parole dans les régions : « Toutes les études convergent vers les mêmes conclusions : dans la durée, la facturation électronique se traduit par plus de gain et plus de compétitivité. Tous les acteurs économiques avec qui j’ai échangé sont unanimes quant aux bénéfices multiples qu’ils ont constatés, en particulier des délais de règlements plus courts. »

L’écologie y trouve également son compte : pour une entreprise, un artisan, un commerçant, une facture papier pèse 10 euros sur le budget alors que la version digitale revient à moins de 2 euros…

Le suivi de l’activité économique en temps réel

L’EPCI de Corse a publié un guide pratique sur le sujet, mais rien ne vaut les échanges directs. Ce fut le cas quasi-simultanément à Ajaccio et Bastia où la réunion d’information qui s’est tenue à l’hôtel consulaire était animée par Gaël Grimard, directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Corse.

« Je suis ici pour présenter deux étapes-clés. Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises auront choisi une plateforme qui leur permettra de recevoir les factures électroniques. Un an plus tard, jour pour jour, elles devront être en capacité d’émettre leurs propres factures électroniques. » Il précise qu’il est très simple d’adhérer à une plateforme parmi la centaine agréée par le ministère de l’Économie et des Finances avec différents modèles en fonction de la structure des entreprises. Un logo unique en fait foi. De manière fréquente, les cabinets d’expertise comptable ont accompli la démarche pour leurs clients. Dans tous les cas, c’est un gage de sécurité et de fiabilité pour les entreprises.

Le dispositif assure la transmission de données entre acteurs économiques, d’une entreprise à l’autre ou d’une entreprise à un particulier. Derrière, tous ces flux numériques vont alimenter une base de données centralisée qui donnera le pouls de l’activité économique du territoire en temps réel et en toute transparence. Bercy et ses représentants en Corse l’assument : le double objectif est d’améliorer le recouvrement de la TVA et de lutter plus efficacement contre la fraude.

« La justice, poursuit Gaël Grimard, c’est de pouvoir dresser une entrave aux velléités de fraude, faire en sorte que tout le monde soit sur un pied d’égalité en matière de concurrence économique. Dès lors que toutes les données transitent de façon quasiment instantanée au niveau de la facturation électronique, personne ne peut être désavantagé. Sur la base de ces données, des contrôles fiscaux se feront comme avant, ni plus ni moins, mais avec une connaissance beaucoup plus claire des flux économiques. »

« Plus simple, plus juste, plus efficace »

La réforme repose sur quatre piliers : rapidité, économie, sécurité et simplification. Mais il est crucial de s’adosser à une plateforme dûment homologuée par l’État. Les entreprises, quelle que soit leur taille, qui ne s’y conforment pas s’exposent à des amendes.

Pour être fin prêt, le dirigeant doit passer par trois étapes : réaliser un diagnostic, vérifier l’exactitude des données légales de ses partenaires professionnels, anticiper le choix de sa plateforme, le cas échéant par le biais de son expert-comptable qui le guidera sur celle qui est la plus adaptée à son logiciel de gestion.

Les Finances publiques et l’EPCI de Corse sont là aussi pour aider à franchir le cap de la facturation dans les semaines et les mois à venir. Le retour d’expérience des pays européens qui ont opté pour ce procédé confirme que nous nous engageons dans un dispositif de transactions commerciales plus juste, plus simple et plus efficace.

« L’élément de la simplicité est prépondérant. Il faut se rappeler ce que d’aucuns pensaient de la déclaration d’impôts en ligne, puis du système du règlement des impôts par mensualisation, puis du prélèvement à la source. Les sceptiques disaient à chacune de ces réformes que ça ne marcherait jamais car c’était bien trop compliqué. Aujourd’hui, tout apparaît naturellement simple et évident. Il en sera de même, j’en suis convaincu, de la facturation électronique. »

Une conviction pleinement partagée par notre institution.

À votre service !

Pour toute question et recommandation relatives à la facturation numérique, les contacts sont les suivants :

Julie Fernandez (Corse-du-Sud) : 04.95.51.55.55
Élisa Martelli (Haute-Corse) : 04.95.54.44.98
Mail : numerique@cc.corsica

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