« Le Syndicat Mixte Ouvert est non seulement apparu comme la seule solution juridique possible, mais c’est celle qui permet de respecter l’ensemble des prérequis politiques, économiques, sociaux et stratégiques validés par les institutions de la Corse, et de dynamiser durablement les échanges avec son environnement français, méditerranéen et européen »
Gilles Simeoni, Assemblée de Corse, vendredi 27 septembre 2024
Cette fois, le rapport de l’Exécutif de Corse sur la création de deux Syndicats mixtes ouverts (SMO), un pour les aéroports et un pour les ports, n’était pas sanctionné par un vote. Si, ici ou là, des critiques sur la lente progression observée dans le dossier du transfert de tutelle de la CCI de Corse vers la Collectivité de Corse une chose est sûre : la compétence de la chambre consulaire, de sa gouvernance et de ses équipes, dans la gestion des infrastructures de transport de l’île est connue et reconnue.
Aussi, la volonté de conserver et de faire prospérer un système en place qui a fait ses preuves et démontré son efficacité même – et peut-être surtout – dans les périodes difficiles, ne fait pas l’ombre d’un doute.
Depuis vingt ans, la Corse des bateaux et des avions est dotée d’un dispositif de gestion opérationnel, fiable, régulier, à un niveau de coût raisonnable et qui a une capacité d’adaptation aux vents contraires, qu’ils soient internes ou exogènes, qui a permis de tenir solidement la rampe.
Éviter la logique prédatrice du marché
C’est dans le maintien de ce dispositif dans le périmètre public que se trouve le salut. Les contrats de concessions des aéroports de Corse et du port de commerce de Bastia prennent fin le 31 décembre 2024 et si, à cette date fatidique aucune solution n’était mise en place, ce serait une chute dans le vide pour ne pas dire le chaos. Ce n’est un secret pour personne.
Le secteur de la gestion des infrastructures de transport subit depuis une décennie un véritable bouleversement avec l’arrivée de nombreux opérateurs à capitaux privés, la plupart du temps adossés à des groupes internationaux, aux appétits aiguisés par un esprit de conquête du marché. Confrontées à la puissance financière de ces géants guidés par le seul souci de rentabilité et qui ne se soucient guère de continuité de service public ou d’aménagement du territoire, les chambres consulaires aux moyens limités et les régions périphériques, pour lesquelles le transport est une question vitale, ne font pas le poids en cas de mise en concurrence.
Sur le sujet, Gilles Simeoni est très clair : « Notre choix politique stratégique est de garantir la maîtrise publique de la gestion des ports et aéroports qui est, pour une île, un enjeu politique, économique et social majeur, qui ne peut être soumis à la seule logique du marché. » La maîtrise publique, unanimement revendiquée sur tous les bancs de l’Assemblée de Corse, c’est par voie de conséquence l’assurance de maintenir les personnels, au sein des infrastructures et des services consulaires, mais aussi tous les emplois induits car les partenaires sont nombreux et variés.
« La mondialisation ne nous écartera pas de nos fondamentaux ». Louis Pozzo di Borgo, qui a défendu le rapport avec conviction, a rappelé la contribution de la CCI de Corse, « gestionnaire historique », dans le management efficace des équipements, la fluidité de leurs activités – malgré les énormes contraintes réglementaires – et le développement harmonieux du territoire.
Une organisation qui se veut transitoire
Le recours à la création de Syndicats Mixtes Ouverts est consécutif à l’interruption du processus d’autonomie auquel le transfert de tutelle de la CCI à la Collectivité de Corse a été associé de facto. La dissolution et les louvoiements politiques qu’elle a engendrés ont tout remis en question.
Le scénario proposé par le cabinet EY et retenu par l’Assemblée de Corse, celui de la création d’un établissement public à statut spécifique est mis entre parenthèses au profit de la solution transitoire des SMO. Cette alternative dite « de jonction » doit être appréhendée comme un filet de sécurité pour ferrer les velléités tentaculaires privées en attendant de réaliser l’objectif initial de l’établissement public.
C’est dans un deuxième temps, très probablement lors de la session de ce mois d’octobre, que l’Assemblée de Corse aura à statuer sur le rapport relatif à la création des SMO aéroportuaire et portuaire et délibèrera sur les statuts. Comme l’a fait la CCI de Corse à la faveur de son assemblée générale extraordinaire et comme le feront prochainement les parties adhérentes au Syndicat, à savoir les conseils d’administration de l’Agence de Tourisme de la Corse, de l’Office des Transports de la Corse, de l’Office de l’Environnement de la Corse et de l’Agende de Développement Economique de la Corse.
Il incombera ensuite à l’État de valider officiellement ce dispositif par arrêté préfectoral. Une procédure concomitante est amorcée concernant la dévolution par ces SMO des contrats de concessions pour les ports et aéroports de Corse à la CCI, « afin d’obtenir à très court terme, conclut le président du Conseil exécutif, un champ complet d’organisation, de contrôle et de gestion publique des infrastructures essentielles de transports externes de l’île. »
Les dés sont jetés.
Article paru dans La Lettre n°47