– Rapporteur du texte de loi relatif à l’autonomie de la Corse, c’est une lourde responsabilité ?
C’est surtout pour moi la nécessité d’éclairer le débat sur l’avenir institutionnel de la Corse et d’expliquer à mes collègues députés que le projet d’écriture constitutionnelle est le fruit d’un processus de dialogue long et réfléchi, et qu’on ne peut pas étudier cette évolution fondamentale, comme nous nous apprêtons à le faire, sans avoir conscience de la profondeur de champ historique, culturelle, géographique qui est celle de la Corse et aussi sans doute d’un très fort besoin de reconnaissance par – et au sein de – la République.
– Quel regard personnel portez-vous sur ce projet d’écriture constitutionnelle ?
Bien sûr que je ferai part de mon avis personnel lorsque nous serons réunis en commission, mais à ce stade, je suis ici pour écouter et pour échanger afin d’apporter à mes collègues mon éclairage sur des points précis, parfois d’ordre technique, parfois de dimension politique.
– Les réserves du Conseil d’État émises sur la notion de “Communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre” et sur un pouvoir normatif susceptible de contredire les Traités européens, vous inquiètent ?
L’alinéa premier que vous rappelez, celui qui décrit les spécificités corses, est symbolique mais pas simplement. De cet alinéa découlera le champ d’application du pouvoir normatif et du pouvoir d’adaptation. Il a donc une double portée : le contexte méditerranéen et la notion de communauté et de lien à la terre. C’est de la symbolique, certes, mais aussi du juridique et de façon très forte. En commission des lois, il nous faudra à la fois aborder la question politique, parce qu’elle est majeure et que c’est un des éléments clés du processus de Beauvau, mais aussi en mesurer toutes les conséquences pour pouvoir voter en toute connaissance de cause.
– Le Conseil des ministres a donc, selon vous, eu raison de passer outre l’avis du Conseil d’État ?
Je pense qu’il était indispensable, après plus de deux années de discussion très approfondie et beaucoup de temps perdu par ailleurs – la dissolution mais pas seulement – que le gouvernement reste le garant des échanges et de la négociation ainsi que de la validation quasi unanime par l’Assemblée de Corse.
– Comment le socialiste que vous êtes peut-il expliquer l’aversion jacobine contre la notion de “Peuple corse” admise par Pierre Joxe en 1991 et par Jean-Jacques Rousseau bien avant lui ?
Lorsque le Conseil constitutionnel valide le nouveau statut de la Corse le 9 mai 1991 à l’exception de l’article premier qui reconnaît l’existence du “peuple corse composante du peuple français”, il dit au fond qu’il ne peut exister qu’un seul peuple au sein de la République. C’est sa vision de la souveraineté nationale mais pour autant, je note qu’il ne censure pas la notion de communauté qui figure aussi dans l’article premier de la loi de 1991.
– Malgré tout, l’instabilité du pouvoir, la pression du calendrier parlementaire, les postures dictées par les élections présidentielles, peuvent-elles avoir une influence ?
Au fond, c’est la seule crainte que j’exprime. Ce dossier, qui s’inscrit dans une histoire longue et dont je viens de rappeler ici la dimension historique et culturelle extrêmement puissante, je ne souhaite pas le voir rattrapé et miné par des enjeux de politique politicienne. Ce serait une réponse désastreuse au regard de la gravité de la question posée au Parlement dans quelques jours sur l’avenir institutionnel de la Corse au sein de la République et donc sur l’avenir de la République elle-même.
– La création de l’EPCI de Corse que vous avez vous-même promue pour préserver les ports et les aéroports de l’île de la prédation du privé, c’était déjà une première rampe de lancement vers l’autonomie ?
En tout cas, au moment de l’examen de la proposition de loi relative à cette réforme consulaire à l’Assemblée nationale, nous avons pris soin de distinguer les deux sujets pour que la création de l’EPCI de Corse ne soit pas l’otage de la question institutionnelle corse dans sa globalité. Pour des raisons de droit européen, cette création était absolument indispensable et j’ai beaucoup échangé ces derniers jours avec son président, son premier vice-président et son directeur général pour la suite de sa mise en place. Je dirais pour le moins qu’il s’agissait là d’une étape salutaire dans la territorialisation de l’action économique.
– Dans son projet de simplification, la ministre Françoise Gatel confère au préfet un pouvoir décisionnaire auprès des élus locaux : peut-on y voir un bon présage pour l’évolution constitutionnelle de la Corse ?
Je resterais prudent à ce stade. Ce qui est sûr, c’est que ma conception de la décentralisation, je le dis sans ambiguïté, consiste à renforcer les responsabilités des collectivités territoriales, pas toujours celles des représentants de l’État. Mais je comprends qu’il faille à la fois décentraliser et améliorer les pouvoirs déconcentrés notamment quand cela va dans le sens d’une simplification et donc d’une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers locaux et régionaux.
– Si le texte ne passait pas l’épreuve du Parlement, ne serait-ce pas un nouvel échec pour le président de la République ?
Ce que je perçois de l’essentiel de mes interlocuteurs, quelles que soient leurs sensibilités, c’est une conscience que le statu quo pur et simple de la situation actuelle n’est pas envisagé, ou sinon à la marge par très peu d’acteurs publics, institutionnels et politiques. Cela ne signifie pas pour autant que tout le monde est d’accord sur la finalité, statut d’autonomie ou pas pour être clair, mais je comprends de mes interlocuteurs qu’ils considèrent qu’il faut une évolution.
– S’engager sur la consultation des Corses est de nature à peser ?
La consultation des Corses me paraît indispensable. Dans un calendrier idéal pour la Corse, elle est prévue après l’examen au Parlement et après le Congrès de Versailles. Pas avant, car le constituant est souverain. Les Corses seront consultés sur le projet de loi organique qui va définir le contenu précis du statut d’autonomie. Le Conseil d’État le dit dans son avis. Il est tout à fait naturel que les Corses, qui seraient les premiers concernés par les applications concrètes du statut d’autonomie dans leur vie quotidienne, soient nécessairement consultés.
– Même dans un scénario idéal, une consultation avant l’élection présidentielle est-ce raisonnablement jouable ?
Je n’ai aucune certitude pour vous apporter la réponse aujourd’hui. Ce qui est clair, encore une fois, c’est que le Conseil d’État dit que les Corses seront consultés sur la loi organique.
– En conclusion, le député de Gironde pense-t-il le pays assez mûr pour accorder à la Corse l’autonomie dans la République ?
J’ai eu la curiosité de regarder combien de fois le terme autonomie était utilisé dans le Code général des Collectivités territoriales et il l’est un très grand nombre de fois. Toute la question est de savoir ce qu’on met derrière. Si l’on veut dire autarcie, c’est évidemment non, ça ne peut pas fonctionner. Mais si c’est l’autonomie telle que le pose le projet d’écriture constitutionnelle, c’est une potentialité juridique qui alimentera le débat. Mon rôle dans les jours qui viennent, ce sera de plaider pour cette version-là qui est, je le répète, l’aboutissement d’un dialogue long et profond entre la Corse et le gouvernement. Celles et ceux qui voudraient nous entraîner sur des notions fantasmées ou, à l’inverse, sur des logiques beaucoup trop resserrées, doivent juste faire une chose : lire attentivement le projet tel qu’il a été négocié et conclu le 11 mars 2024. L’autonomie n’est pas celle dont le Robert ou le Larousse donne la définition lexicographique, mais celle proposée par le projet d’écriture constitutionnelle.
Portrait express
Petit-fils de Résistant, Florent Boudié est né le 22 septembre 1973 à Sainte-Foy-la-Grande en Gironde. À 17 ans, il entre à l’Institut d’études politiques de Bordeaux dont il est diplômé en 1994. Membre du Parti socialiste, il est élu député en 2012 dans la 10e circonscription de Gironde puis conseiller régional de la Région Nouvelle-Aquitaine en décembre 2015. Il est réélu député en 2017, puis de nouveau en 2022 et 2024 sous la même étiquette de la majorité présidentielle. Dès le printemps 2016, Florent Boudié avait rejoint Emmanuel Macron et créé, avec plusieurs autres parlementaires issus du PS, un groupe nommé « La Gauche avec Macron ». Spécialiste des sujets régaliens, Florent Boudié est un pilier de la Macronie.
